Vers une suppression de la Taxe Cnaps au 1er janvier 2020 ?
Le 23 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement du Député Laurent Saint-Martin (LREM, Val-de-Marne) visant la suppression de la taxe CNAPS pour le 1er janvier 2020, de façon à permettre à « la filière de s’adapter ».
Comme on peut le lire à la page 291 du rapport réalisé « au nom de la commission des finances, de l’économie générale, et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2019 (téléchargeable ICI)
Laurent Saint-Martin déclare « on parle de la taxe sécurité qui, contrairement à ce que l’on pense, n’est pas une taxe affectée. Elle est fondée sur un mécanisme un peu curieux qui n’a pas fonctionné. Elle est effectivement levée sur des contributeurs d’activités privées de sécurité, mais le bénéficiaire est financé par une ligne budgétaire et non pas directement par l’affectation de cette taxe. Mon amendement propose donc de supprimer une taxe qui ne fonctionne pas selon le mécanisme prévu initialement, mais en permettant au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) d’en conserver le bénéfice budgétaire. L’idée n’est pas de le priver de ses ressources mais de baisser la pression fiscale supportée par ceux qui paient cette taxe qui n’est pas très efficace, puisqu’elle ne va même pas au bénéficiaire prévu à l’origine. »
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Par Virginie Cadieu pour gpmse.com
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