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La revue web
ARNAUD PELLETIER |
| Blog de l'information stratégique |
Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.
En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).
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L’adultère est une notion qui a évolué avec le temps.
Avant la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, l’adultère était constitutif d’une infraction pénale. Pour la doctrine, « deux êtres, de sexe différent, enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d’adultère » rappelle La Gazette des tribunaux, dans une chronique du 3 septembre 1890.
Dorénavant, l’adultère n’a qu’une portée sur le plan civil en matière de divorce en tant que faute conjugale ; il constitue une violation au devoir de fidélité.
L’adultère lorsqu’il n’est pas suffisamment caractérisé (par exemple, en l’absence de toute relation charnelle) garde quand même un caractère injurieux pour l’autre époux et constitue alors toujours une violation du devoir de fidélité.
Et, c’est en ce sens que les juges ont progressivement reconnu l’existence d’une faute conjugale imputable à un époux qui entretient des relations même qu’intellectuelles avec un tiers.
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Par JADDE Avocats pour jaddeavocats.com
En savoir plus :
Source https://www.jaddeavocats.com/actualites/sinscrire-sur-un-site-de-rencontres-cest-tromper
Et aussi : https://www.santemagazine.fr/psycho-sexo/le-blog-sexo-de-daisy-et-marine/chater-cest-tromper-334657
Et encore : https://www.village-justice.com/articles/Infidelite-virtuelle-adultere-preuve,10323.html
Crédit Photo : Shutterstock
La Cour de cassation rappelle qu’avoir une relation sexuelle avec un tiers en cours de procédure de divorce, même si le conjoint lui-même entretient déjà de son côté une relation adultère, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés.
Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, un mois après le départ de son conjoint du domicile conjugal (pour rejoindre sa maîtresse), une épouse s’était inscrite sur des sites de rencontres, puis s’était installée un peu plus tard avec un nouveau compagnon. D’autre part, elle s’était félicitée auprès d’une amie de ce que son conjoint avait refusé de revenir au domicile conjugal (après qu’elle lui eût fait sommation par huissier de réintégrer celui-ci), considérant qu’il porterait ainsi « toutes les fautes » et que cela devait conduire à un divorce à ses torts exclusifs. Le jugement de divorce lui avait donné raison, relevant que l’adultère de l’épouse avait commencé postérieurement à la découverte de la liaison entretenue par le mari, et ne pouvait pas de ce fait constituer une faute.
Mais … […]
Par la Rédaction d’Intérêts Privés sur boursorama.com
En savoir plus :
Crédit Photo : Shutterstock
Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé.
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De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l’enquêteur sont tournées vers la révélation de la vérité. Pour cela, il peut se déplacer partout en France et aussi à l’étranger.
Les missions d’enquête commencent par un rendez-vous avec le client. Le détective privé prend en compte sa requête et lui demande un maximum d’informations. Par exemple, un individu peut faire appel à lui pour prouver que son conjoint a une aventure extra-conjugale. Dans ce cas, avant de s’engager dans l’affaire, l’enquêteur prend le temps de comprendre ce qui a mis son client sur cette piste. Il prend soin d’éloigner son client de l’enquête (ne pas lire les messages personnels, etc.) afin d’éviter d’être repéré. Pour que ses missions soient valides, le détective doit prendre le conjoint infidèle en flagrant délit. Il ne faut donc pas que celui-ci se doute qu’il est surveillé.
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Par la rédaction de police-nationale.net
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Source http://www.police-nationale.net/detective-prive/
Crédit Photo : Shutterstock
Au Québec, la profession d’agent d’investigation privé est encadrée par la Loi sur la sécurité privée. Ainsi, ceux qui pensent pouvoir ouvrir un bureau d’enquête dans leur sous-sol après avoir épié les allées et venues de leur voisin devront d’abord passer par l’école.
Pour obtenir un permis d’agent du Bureau de la sécurité privé, on doit en effet avoir suivi et réussi une formation en techniques d’enquête et d’investigation d’une durée de 135 heures offerte dans un établissement d’enseignement collégial.
On doit en outre ne pas avoir été reconnu coupable d’un acte criminel et on doit respecter des normes de comportement (on est notamment tenu de garder le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans l’exercice de nos fonctions).
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Par Catherine Martellini pour journalmetro.com
En savoir plus :
Source http://journalmetro.com/plus/carrieres/1086538/comment-devenir-detective-prive/
Crédit Photo : Shutterstock
On se dit tout – Mon métier est insolite : Détective Privé
Du vendredi 11 novembre 2016 sur France Bleu, par Vanessa Lambert.
Il existe une multitude de métiers et certains sont plus intrigants que les autres. Est-ce que le vôtre en fait partie? Ce n’est pas toujours facile de dire que l’on est détective privé, mais c’est quand même passionnant voire excitant de ne pas faire le métier de Monsieur ou Madame tout le monde! C’est ce qu’on va voir.
Par Vanessa Lambert pour francebleu.fr
En savoir plus :
Source : https://www.francebleu.fr/emissions/se-dit-tout/se-dit-tout-du-vendredi-11-novembre-2016
En France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.
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Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.
Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.
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Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le « trio » gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.
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Par Marie pour la rédaction de village-justice.com
En savoir plus :
Source http://www.village-justice.com/articles/Detective-prive-une-profession,22411.html
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On se dit tout sur France BleuRouge à lèvres sur un col de chemise, SMS compromettant, changement de look, de comportement … vous avez décelé l’infidélité de votre partenaire, ou à l’inverse, vous vous êtes fait attraper !!! On se dit tout avec le détective privé Arnaud Pelletier, directeur de l’Agence Leprivé, en direct ce soir (28/04/15) sur notre antenne.
Pour aller sur le blog de notre invité …
Chaque soir de la semaine, en compagnie d’un expert, Vanessa Lambert attend vos confidences, vos états d’âmes, vos questions et vos expériences pour échanger sur des sujets de la vie quotidienne : famille, couple, enfants, bien-être, sexualité, bien-vivre ensemble…
Par Vanessa Lambert sur francebleu.fr
En savoir plus :
C’est un métier intriguant, passionnant, excitant aussi. Les détectives privés sont de plus en plus sollicités. Que ce soit pour des enquêtes commandées par des entreprises mais également par des particuliers qui redoutent l’adultère de leur conjoint.
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Par la rédaction de 7 à la Une pour rtbf.be
En savoir plus :
Source http://www.rtbf.be/info/article/detail_dans-les-yeux-d-un-detective-prive-7-a-la-une?id=8931241
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Axel de Tarlé reçoit Arnaud Pelletier, expert dans le renseignement pour les sociétés et les particuliers, il dirige deux entreprises dans ce secteur.
Moins d’affaires d’adultères, beaucoup d’enquêtes pour les entreprises privées, plus de femmes… Le métier de détective privé a beaucoup évolué ces dernières années. Le décryptage d’Arnaud Pelletier, fondateur et directeur de l’Agence Leprivé.
Le métier de détective privé a fourni des personnages célèbres en littérature comme au cinéma. On a tous à l’esprit Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou Nestor Burma. Mais sont-ils représentatifs de la réalité de la profession aujourd’hui ? Qu’est-ce qu’être détective privé en 2014 ?
« C’est vrai que l’on est bien loin de cette image d’Épinal, en fait. Pour vous définir le métier, je vais vous donner une définition, qui est la définition officielle, mais qui résume bien les choses. Cette définition c’est l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui stipule que c’est une profession réglementée, libérale et qui consiste pour un individu à rechercher des renseignements ou des informations pour la défense des intérêts de son client, sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ».
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Par Axel de Tarlé pour france5.fr
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Source http://www.france5.fr/emissions/c-a-dire/diffusions/09-05-2014_237923
Ils seraient près de 1500 en France à exercer une des professions les plus mystérieuses : détective privé.
Si dans l’imaginaire collectif le détective fume la pipe et espionne les femmes infidèles et les maris volages, aujourd’hui son travail est loin de se résumer à l’adultère. Contrefaçon, surveillance des employés ou encore protection de secrets industriels, il joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Mais, comment devient-on détective privé ? Quel est le pouvoir de ces enquêteurs pas comme les autres ?
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Voir la vidéo de l’émission :
Présenté par Yasmine Oughlis, produit par TV Presse pour numero23.fr
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