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Articles taggués ‘adultère’

La Cour de cassation rappelle qu’avoir une relation sexuelle avec un tiers en cours de procédure de divorce, même si le conjoint lui-même entretient déjà de son côté une relation adultère, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés.

Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, un mois après le départ de son conjoint du domicile conjugal (pour rejoindre sa maîtresse), une épouse s’était inscrite sur des sites de rencontres, puis s’était installée un peu plus tard avec un nouveau compagnon. D’autre part, elle s’était félicitée auprès d’une amie de ce que son conjoint avait refusé de revenir au domicile conjugal (après qu’elle lui eût fait sommation par huissier de réintégrer celui-ci), considérant qu’il porterait ainsi « toutes les fautes » et que cela devait conduire à un divorce à ses torts exclusifs. Le jugement de divorce lui avait donné raison, relevant que l’adultère de l’épouse avait commencé postérieurement à la découverte de la liaison entretenue par le mari, et ne pouvait pas de ce fait constituer une faute.

Mais … […]

Par la Rédaction d’Intérêts Privés sur boursorama.com

En savoir plus :

Source https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/divorce-l-adultere-d-un-epoux-ne-justifie-pas-l-adultere-de-l-autre-dd70a4dfcc639310b6bed792beed1759

Crédit Photo : Shutterstock

Devenir Détective Privé en France …

Posté par Arnaud Pelletier le 13 octobre 2017

Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé.

[…]

De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.

Toutes les journées de l’enquêteur sont tournées vers la révélation de la vérité. Pour cela, il peut se déplacer partout en France et aussi à l’étranger.

Les missions d’enquête commencent par un rendez-vous avec le client. Le détective privé prend en compte sa requête et lui demande un maximum d’informations. Par exemple, un individu peut faire appel à lui pour prouver que son conjoint a une aventure extra-conjugale. Dans ce cas, avant de s’engager dans l’affaire, l’enquêteur prend le temps de comprendre ce qui a mis son client sur cette piste. Il prend soin d’éloigner son client de l’enquête (ne pas lire les messages personnels, etc.) afin d’éviter d’être repéré. Pour que ses missions soient valides, le détective doit prendre le conjoint infidèle en flagrant délit. Il ne faut donc pas que celui-ci se doute qu’il est surveillé.

[…]

  • Globalement, pour le compte des particuliers, les principales missions du détective sont :
    . la recherche de personnes disparues (ami d’enfance, membre de famille qui ne donne plus de nouvelles depuis des années, ayants droits à un héritage)
    . les affaires familiales (cas de divorce, maltraitance, violences conjugales)
    . les enquêtes prénuptiales (vérifier avant le mariage si le futur mari / épouse ne joue pas un rôle, n’a pas de passé ou une double vie cachée)
    . captation d’héritage et les cas d’abus de faiblesse (dérives sectaires, etc.)
    . les adultères, infidélités
    . la recherche de débiteurs suite à des impayés (locataire, pension alimentaire, etc.)

 

  • Pour le compte des professionnels et des entreprises, le rôle de l’enquêteur privé est différent, il collecte des informations et des preuves pour des affaires industrielles & commerciales, concernant :
    .
    la protection des brevets
    . la lutte contre la contrefaçon et la surveillance de sites
    . la concurrence déloyale
    . les cas de harcèlements (sexuel ou moral), de vols, le travail dissimulé
    . les escroqueries (à l’assurance, etc.)
    . renseignement sur un futur employé avant de l’embaucher
    . vérification d’emploi du temps quand les absences d’un salarié se multiplient
    . solvabilité si un client n’honore pas ses factures
    . détournement de marchandises ou de personnel
    . contre-espionnage industriel

[…]

Par la rédaction de police-nationale.net

En savoir plus :

Source http://www.police-nationale.net/detective-prive/

Crédit Photo : Shutterstock

Devenir détective privé au Canada …

Posté par Arnaud Pelletier le 6 février 2017

Au Québec, la profession d’agent d’investigation privé est encadrée par la Loi sur la sécurité privée. Ainsi, ceux qui pensent pouvoir ouvrir un bureau d’enquête dans leur sous-sol après avoir épié les allées et venues de leur voisin devront d’abord passer par l’école.

Pour obtenir un permis d’agent du Bureau de la sécurité privé, on doit en effet avoir suivi et réussi une formation en techniques d’enquête et d’investigation d’une durée de 135 heures offerte dans un établissement d’enseignement collégial.

On doit en outre ne pas avoir été reconnu coupable d’un acte criminel et on doit respecter des normes de comportement (on est notamment tenu de garder le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans l’exercice de nos fonctions).

[…]

Par Catherine Martellini pour journalmetro.com

En savoir plus :

Source http://journalmetro.com/plus/carrieres/1086538/comment-devenir-detective-prive/

Crédit Photo : Shutterstock

Mon métier est insolite : Détective privé … (Radio)

Posté par Arnaud Pelletier le 14 novembre 2016

logoOn se dit tout – Mon métier est insolite : Détective Privé

Du vendredi 11 novembre 2016 sur France Bleu, par Vanessa Lambert.

Il existe une multitude de métiers et certains sont plus intrigants que les autres. Est-ce que le vôtre en fait partie? Ce n’est pas toujours facile de dire que l’on est détective privé, mais c’est quand même passionnant voire excitant de ne pas faire le métier de Monsieur ou Madame tout le monde! C’est ce qu’on va voir.

  • Écouter l’émission ici :

Par Vanessa Lambert pour francebleu.fr

En savoir plus :

Source : https://www.francebleu.fr/emissions/se-dit-tout/se-dit-tout-du-vendredi-11-novembre-2016

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Profession détective privé, explication …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 juin 2016

PhotosEn France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.

[…]

Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.

Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.

[…]

Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le “trio” gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.

[…]

Par Marie pour la rédaction de village-justice.com

Infidélité, adultère et détective privé (Radio) …

Posté par Arnaud Pelletier le 29 avril 2015

logoOn se dit tout sur France Bleu

Rouge à lèvres sur un col de chemise, SMS compromettant, changement de look, de comportement … vous avez décelé l’infidélité de votre partenaire, ou à l’inverse, vous vous êtes fait attraper !!! On se dit tout avec le détective privé Arnaud Pelletier, directeur de l’Agence Leprivé, en direct ce soir (28/04/15) sur notre antenne.

Pour aller sur le blog de notre invité …

Chaque soir de la semaine, en compagnie d’un expert, Vanessa Lambert attend vos confidences, vos états d’âmes, vos questions et vos expériences pour échanger sur des sujets de la vie quotidienne : famille, couple, enfants, bien-être, sexualité, bien-vivre ensemble…

Dans les yeux d’un détective privé (Vidéo) …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 mars 2015

PhotosC’est un métier intriguant, passionnant, excitant aussi. Les détectives privés sont de plus en plus sollicités. Que ce soit pour des enquêtes commandées par des entreprises mais également par des particuliers qui redoutent l’adultère de leur conjoint.

[…]

1

Par la rédaction de 7 à la Une pour rtbf.be

En savoir plus :

Source http://www.rtbf.be/info/article/detail_dans-les-yeux-d-un-detective-prive-7-a-la-une?id=8931241

Crédit Photo : Shutterstock

 

Qui sont aujourd’hui les détectives privés ?

Posté par Arnaud Pelletier le 21 mai 2014

1Axel de Tarlé reçoit Arnaud Pelletier, expert dans le renseignement pour les sociétés et les particuliers, il dirige deux entreprises dans ce secteur.

Moins d’affaires d’adultères, beaucoup d’enquêtes pour les entreprises privées, plus de femmes… Le métier de détective privé a beaucoup évolué ces dernières années. Le décryptage d’Arnaud Pelletier, fondateur et directeur de l’Agence Leprivé.

Le métier de détective privé a fourni des personnages célèbres en littérature comme au cinéma. On a tous à l’esprit Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou Nestor Burma. Mais sont-ils représentatifs de la réalité de la profession aujourd’hui ? Qu’est-ce qu’être détective privé en 2014 ?

“C’est vrai que l’on est bien loin de cette image d’Épinal, en fait. Pour vous définir le métier, je vais vous donner une définition, qui est la définition officielle, mais qui résume bien les choses. Cette définition c’est l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui stipule que c’est une profession réglementée, libérale et qui consiste pour un individu à rechercher des renseignements ou des informations pour la défense des intérêts de son client, sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission”.

[…]

  • Voir l’interview ici :


 

Par Axel de Tarlé pour france5.fr

En savoir plus :

Source http://www.france5.fr/emissions/c-a-dire/diffusions/09-05-2014_237923

Vidéo : Détectives privés au cœur de l’enquête …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 juin 2013
  • Révélations, sur la chaine 23, décrypte chaque semaine l’évolution de notre société contemporaine.

1Ils seraient près de 1500 en France à exercer une des professions les plus mystérieuses : détective privé.

Si dans l’imaginaire collectif le détective fume la pipe et espionne les femmes infidèles et les maris volages, aujourd’hui son travail est loin de se résumer à l’adultère. Contrefaçon, surveillance des employés ou encore protection de secrets industriels, il joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Mais, comment devient-on détective privé ? Quel est le pouvoir de ces enquêteurs pas comme les autres ?

[…]

Voir la vidéo de l’émission :

Présenté par Yasmine Oughlis, produit par TV Presse pour numero23.fr

En savoir plus :

Source http://www.numero23.fr/programmes/revelations/

Et http://www.dailymotion.com/video/x10weue_replay-revelations-detectives-au-coeur-de-l-enquete_tv?start=302#.UcF5S5zuqEJ

Droit : L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 avril 2013

Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.

1Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?

Le Code pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.
La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.

[…]

La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.

On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.

Par Caroline Fontaine-Beriot pour village-justice.com

En savoir plus :

Source http://www.village-justice.com/articles/adultere-encore-cause-divorce,14328.html

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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