Articles taggués ‘infidélité’
Cliquer c’est tromper ?
Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.
En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).
[…]
La reconnaissance d’un « adultère virtuel »
L’adultère est une notion qui a évolué avec le temps.
Avant la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, l’adultère était constitutif d’une infraction pénale. Pour la doctrine, « deux êtres, de sexe différent, enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d’adultère » rappelle La Gazette des tribunaux, dans une chronique du 3 septembre 1890.
Dorénavant, l’adultère n’a qu’une portée sur le plan civil en matière de divorce en tant que faute conjugale ; il constitue une violation au devoir de fidélité.
L’adultère lorsqu’il n’est pas suffisamment caractérisé (par exemple, en l’absence de toute relation charnelle) garde quand même un caractère injurieux pour l’autre époux et constitue alors toujours une violation du devoir de fidélité.
Et, c’est en ce sens que les juges ont progressivement reconnu l’existence d’une faute conjugale imputable à un époux qui entretient des relations même qu’intellectuelles avec un tiers.
[…]
Par JADDE Avocats pour jaddeavocats.com
En savoir plus :
Source https://www.jaddeavocats.com/actualites/sinscrire-sur-un-site-de-rencontres-cest-tromper
Et aussi : https://www.santemagazine.fr/psycho-sexo/le-blog-sexo-de-daisy-et-marine/chater-cest-tromper-334657
Et encore : https://www.village-justice.com/articles/Infidelite-virtuelle-adultere-preuve,10323.html
Crédit Photo : Shutterstock
Espionnage numérique : des pratiques illicites …
Dans son cabinet d’Enghien-les-Bains, Arnaud Pelletier voit défiler un nombre croissant d’hommes et de femmes brandissant des preuves d’adultère numériques. « Quand ils viennent me voir, 95 % d’entre eux sont déjà au courant de l’infidélité de leur conjoint, confirme le détective. Les soupçons sont presque toujours justifiés. Mais la plupart de mes clients savent aussi que les méthodes qu’ils ont utilisées ne sont pas légales. A moi de prouver l’adultère en respectant les règles pour qu’ils puissent entamer un divorce. »
Que dit en effet la loi ? L’espionnage est une atteinte à la vie privée et au respect de l’intimité. « Il est interdit d’entrer par fraude dans un ordinateur ou dans un téléphone, confirme Camille Mogan, avocate spécialisée dans le droit des nouvelles technologies. Poser un GPS sur le véhicule de quelqu’un ou le filmer sans son accord est tout aussi répréhensible. Les contrevenants risquent un an de prison et 45 000 euros d’amende selon le Code pénal. En revanche, si vous accédez à une information non protégée, sur une boîte mail commune, par exemple, ou si vous lisez les mails d’un compte resté connecté, il n’y a pas de problème. »
[…]
Par Virginie Skrzyniarz pour lexpress.fr
En savoir plus :
Source https://www.lexpress.fr/actualite/societe/je-t-aime-je-te-surveille_2052179.html
Crédit Photo : Shutterstock
La sanction de l'adultère
L’article 212 du Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Le devoir de fidélité n’est pas défini, mais la jurisprudence a eu l’occasion de préciser que celui-ci s’entend aussi bien de la fidélité au sens physique qu’au sens moral. Il y a par conséquent adultère non seulement en cas de relations physiques d’un conjoint avec un tiers, mais également en cas de forte intimité, même s’il n’y a pas eu de relation consommée. La jurisprudence a admis comme manquement à l’obligation de fidélité l’attitude provocante, la conduite légère ou immorale de l’épouse ou encore le comportement injurieux du mari qui sort avec d’autres femmes, sans pour autant qu’il y ait eu rapport physique avec une tierce personne, dès lors que les relations entretenues sont équivoques. Il en va de même de la recherche par petites annonces ou encore de l’utilisation de messageries instantanées sur internet.
L’adultère est concevable indépendamment de l’orientation sexuelle de l’individu qui le commet. L’infidélité physique s’entend ainsi aussi bien des relations sexuelles hétérosexuelles que des relations sexuelles homosexuelles.
Travaux
Interview
