Articles taggués ‘fidélité’
Cliquer c’est tromper ?
Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.
En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).
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La reconnaissance d’un « adultère virtuel »
L’adultère est une notion qui a évolué avec le temps.
Avant la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, l’adultère était constitutif d’une infraction pénale. Pour la doctrine, « deux êtres, de sexe différent, enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d’adultère » rappelle La Gazette des tribunaux, dans une chronique du 3 septembre 1890.
Dorénavant, l’adultère n’a qu’une portée sur le plan civil en matière de divorce en tant que faute conjugale ; il constitue une violation au devoir de fidélité.
L’adultère lorsqu’il n’est pas suffisamment caractérisé (par exemple, en l’absence de toute relation charnelle) garde quand même un caractère injurieux pour l’autre époux et constitue alors toujours une violation du devoir de fidélité.
Et, c’est en ce sens que les juges ont progressivement reconnu l’existence d’une faute conjugale imputable à un époux qui entretient des relations même qu’intellectuelles avec un tiers.
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Par JADDE Avocats pour jaddeavocats.com
En savoir plus :
Source https://www.jaddeavocats.com/actualites/sinscrire-sur-un-site-de-rencontres-cest-tromper
Et aussi : https://www.santemagazine.fr/psycho-sexo/le-blog-sexo-de-daisy-et-marine/chater-cest-tromper-334657
Et encore : https://www.village-justice.com/articles/Infidelite-virtuelle-adultere-preuve,10323.html
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