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Profession détective privé, explication …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 juin 2016

PhotosEn France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.

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Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.

Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.

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Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le “trio” gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.

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Par Marie pour la rédaction de village-justice.com



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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