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Articles taggués ‘justice’

Détective privé aux États-Unis …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2017

USALes États-Unis comptent 3 fois plus d’agents privés que de policiers, le ratio des agents privés par habitant est lui aussi 3 fois plus important que dans un pays comme la France et le marché américain de la sécurité privée représente un chiffre d’affaires de 64 milliards de dollars. Parmi ces agents, les détectives privés, les « private investigators » ont un rôle considérable dans la procédure d’information et dans la quête d’indices utiles à un procès. Qui exerce cette profession et quels sont les pouvoirs des détectives privés ? Qui peut en engager un et quelle est la valeur de leurs découvertes en justice ? Le French District mène l’enquête.

Selon les statistiques du gouvernement américain, il y a environ 50 000 détectives privés aux Etats-Unis et leur nombre augmente régulièrement. Pourquoi ? Car dès qu’il y a une affaire pénale aux Etats-Unis, la présence de détectives privés est quasi-systématique. Car aussi, on observe une montée fulgurante des actions en justice et de la cybercriminalité.

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Par la rédaction de frenchdistrict.com

En savoir plus :

Source : http://frenchdistrict.com/floride/articles/engager-detective-prive-etats-unis-enquete-filatures-renseignement/

RTL – Profession : détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 avril 2017

1Enquêtes, filatures, planques… L’Heure du Crime vous plonge dans les coulisses de la profession de détective privé.

Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles, mais d’une profession : celle de détective privé.

Enquêtes, filatures, planques… Loin de l’image de Vidocq ou de Sherlock Holmes nous vous expliquerons en quoi consiste aujourd’hui le métier des agents de recherches privés.

Cette profession n’a pas toujours eu bonne réputation et les détectives privés ont partagé avec les inspecteurs de la Brigade Mondaine l’appellation de la “brigade des cocus”  parce qu’on a longtemps considéré qu’ils ne s’occupaient que d’affaires d’adultère.

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Par Jacques Pradel et Charles Deluermoz pour rtl.fr

En savoir plus :

Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/profession-detective-prive-7787882617

big dataLa justice américaine utilise de manière croissante les informations collectées par les objets connectés.

Bracelets fitness, réfrigérateurs, enceintes et thermostats intelligents… Les objets connectés envahissent le quotidien des consommateurs et la justice américaine utilise de manière croissante les informations qu’ils collectent, laissant toujours moins de place pour une vie vraiment privée.

L’an dernier, un homme de l’Ohio, qui affirmait s’être enfui précipitamment par la fenêtre quand sa maison avait pris feu, a été trahi par son pacemaker: les données enregistrées par l’appareil ont démenti sa version des faits, et il a finalement été inculpé pour incendie volontaire et fraude à l’assurance.

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Par AWP pour bilan.ch

En savoir plus :

Source http://www.bilan.ch/economie/secrets-objets-connectes-une-dor-judiciaire

Crédit Photo : Shutterstock

Profession détective privé, explication …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 juin 2016

PhotosEn France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.

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Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.

Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.

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Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le “trio” gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.

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Par Marie pour la rédaction de village-justice.com

Vie privée au travail, quid de la messagerie du salarié …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 février 2016

vie priveeL’employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié. Qu’en est-il des messages échangés sur une messagerie personnelle provenant de l’ordinateur professionnel du salarié ? La Cour de cassation rappelle que la production de courriels figurants sur l’ordinateur professionnel , mais émanant de la messagerie personnelle du salarié, porte atteinte au secret des correspondances. Cass.soc.26.01.16, n° 14-15360.

[…]

Un bémol doit néanmoins être apporté, car cette protection ne joue que dans la mesure où les messages n’ont pas été enregistrés sur l’outil de travail professionnel. Cet enregistrement leur confère en effet, un caractère professionnel.

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Par le service juridique de cfdt.fr

En savoir plus :

Source https://www.cfdt.fr/portail/le-carnet-juridique/fil-d-actualites/vie-privee-la-messagerie-du-salarie-est-elle-encore-protegee-srv2_347539

Crédit Photo : Shutterstock

1L’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a le droit d’engager des détectives privés pour vérifier si les opérateurs du marché respectent les normes d’accès à la profession, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de Justice de l’Union européenne.

L’IPI est un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers.

[…]

Par la rédaction de rtbf.be

En savoir plus :

Source http://www.rtbf.be/info/societe/detail_des-detectives-pour-debusquer-les-agents-immobiliers-illegaux-c-est-legal?id=8130534

PNIJ : un projet “PRISM” à la française existe déjà …

Posté par Arnaud Pelletier le 14 juin 2013

1La France a aussi son projet “secret” d’écoutes centralisées des communications de tout type. Au moment où est révélé le programme américain PRISM permettant à la police du FBI et à l’agence NSA (renseignement) d’accéder aux données des géants de l’Internet, les autorités françaises ne sont pas en reste.

Ce projet a pour nom “technocratique”,  Plate-forme Nationale d’Interception Judiciaires (PNIJ). Ce système d’écoute et d’identification de tout type d’échanges téléphoniques (voix/SMS) ou électroniques sur Internet (e mail, réseaux sociaux), vise à centraliser les réquisitions judiciaires et les écoutes légales mandatées par les juges.

Les défenseurs du projet soutiennent la réalisation d’une structure unique d’interception, comme un excellent moyen de maîtriser la progression des frais de justice (liés aux écoutes) et gage d’efficacité pour les forces de police.

Toutefois, la gestation tortueuse du projet, confié à Thalès comme prestataire externe, inquiète nombre d’observateurs, a révélé récemment L’Express, notamment en raison même de sa centralisation.

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En dépit de cette gestation douloureuse, la plate-forme centralisée doit entrer en service en septembre 2013 …

Par Frédéric Bergé pour 01net.com

En savoir plus :

Source http://www.01net.com/editorial/597007/surveillance-des-reseaux-un-projet-prism-a-la-francaise-existe-deja/

Droit : fichier audio en tant que preuve…

Posté par Arnaud Pelletier le 22 mai 2013

1La réglementation croissante de l’activité économique, ainsi que le recours croissant des entreprises aux dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement, ont contribué à créer des contraintes, quant à la recherche et à l’analyse des données, qui ne peuvent pas facilement être satisfaites au moyen des techniques et des technologies traditionnelles. Les preuves audio, à l’instar des preuves documentaires, peuvent être cruciales pour une affaire judiciaire et une incapacité à traiter ces preuves de manière efficace et efficiente peut exposer les entreprises à la critique judiciaire, à une publicité préjudiciable et à l’imposition d’amendes exemplaires de la part des autorités de réglementation.

[…]

Les avocats plaidants ont traditionnellement hésité à demander la divulgation des preuves audio, pour des raisons de proportionnalité, de complexité et d’inadéquation perçue des solutions techniques existantes. Néanmoins, la divulgation de tous les types de preuves électroniques, y compris les enregistrements téléphoniques, fait désormais partie intégrante du processus contentieux.

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Par Deborah Blaxell sur village-justice.com

En savoir plus :

Source http://www.village-justice.com/articles/son-comme-preuve,14454.html

La France va se doter d’un système centralisé d’interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l’Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d’intérêts… Révélations.

 

1Conversations téléphoniques, SMS, MMS, Internet… Dès cet été, l’ensemble des communications mises sur écoute passera par ces grandes oreilles de l’Etat. Souhaité dès 2010 par l’ancien président Nicolas Sarkozy, ce système de surveillance va permettre de centraliser en un seul point plus de 5 millions de réquisitions judiciaires (liste des appels téléphoniques, identité d’un abonné derrière un numéro…) et près de 40 000 écoutes autorisées par les juges dans le cadre de leurs enquêtes.

[…]

Découvrez le nouveau système centralisé des écoutes téléphoniques et Internet: Schéma complet de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)

[…]

En plein débat sur la moralisation de la vie politique voulue par François Hollande, l’éveil prochain de la PNIJ paraît bien problématique. Par exemple, les gouvernants pourraient-ils avoir accès à des enquêtes en cours les concernant, eux ou leurs proches, en se connectant directement à cette plate-forme ? Nul ne le sait. Le risque est important. Et, d’abord, pour Thales lui-même. “Même si, techniquement, cette hypothèse paraît improbable, un comité de contrôle de six “sages” va être constitué pour apporter toutes garanties aux citoyens”, confie Richard Dubant. Une manière aussi de répondre à la question que tout le monde se pose : “Qui surveillera les surveillants ?”

Par Emmanuel Paquette pour lexpansion.lexpress.fr

En savoir plus :

Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/internet-sms-comment-thales-va-mettre-les-reseaux-francais-sur-ecoute_383757.html

Les détectives privés sont des chercheurs de vérité …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 décembre 2012
  • Le besoin de savoir est inhérent à l’être humain. Pour autant, il n’est pas toujours évident de franchir la porte d’une agence de détectives privés.

[…]

  • Des interrogations.

[…]

Un agent de recherches privées est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Il doit tout mettre en œuvre pour garantir le succès de l’opération mais ne peut en assurer le résultat final. Et il lui est évidemment interdit de produire des rapports de complaisance.

« […] , j’ai trouvé quelqu’un de fiable avec qui j’ai signé un contrat de mandat. Au terme de la mission j’ai obtenu des preuves exploitables en justice », assure Albert.

  • Soutien.

« J’étais particulièrement vulnérable. J’ai trouvé un professionnel à mon écoute qui a su me redonner espoir. Quand les premiers éléments de preuve ont été apportés, quelque part j’étais soulagé. J’en avais besoin pour faire le deuil de ma relation. Les éléments recueillis m’ont non seulement permis de me défendre en justice, mais également de retrouver ma fierté », confie-t-il.

[…]

  • Objectivité.

« À l’époque, j’avais perdu toute lucidité face à ma situation. Paradoxalement, le détective m’a aidé à prendre du recul », affirme cet ancien client. Dans ce travail, les partis pris sont à bannir. Pour être recevable en justice, un rapport doit en effet se borner à constater des faits sans en tirer d’interprétation. Faire plaisir aux clients n’entre pas dans les missions du détective.

Par Mélanie Villeneuve pour lepopulaire.fr

En savoir plus :

Source  http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2012/12/06/detectives-prives-chercheurs-de-verite-1363323.html

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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