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Articles taggués ‘pénal’

Détective privé aux États-Unis …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2017

USALes États-Unis comptent 3 fois plus d’agents privés que de policiers, le ratio des agents privés par habitant est lui aussi 3 fois plus important que dans un pays comme la France et le marché américain de la sécurité privée représente un chiffre d’affaires de 64 milliards de dollars. Parmi ces agents, les détectives privés, les « private investigators » ont un rôle considérable dans la procédure d’information et dans la quête d’indices utiles à un procès. Qui exerce cette profession et quels sont les pouvoirs des détectives privés ? Qui peut en engager un et quelle est la valeur de leurs découvertes en justice ? Le French District mène l’enquête.

Selon les statistiques du gouvernement américain, il y a environ 50 000 détectives privés aux Etats-Unis et leur nombre augmente régulièrement. Pourquoi ? Car dès qu’il y a une affaire pénale aux Etats-Unis, la présence de détectives privés est quasi-systématique. Car aussi, on observe une montée fulgurante des actions en justice et de la cybercriminalité.

[…]

Par la rédaction de frenchdistrict.com

En savoir plus :

Source : http://frenchdistrict.com/floride/articles/engager-detective-prive-etats-unis-enquete-filatures-renseignement/

Droit : fichier audio en tant que preuve…

Posté par Arnaud Pelletier le 22 mai 2013

1La réglementation croissante de l’activité économique, ainsi que le recours croissant des entreprises aux dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement, ont contribué à créer des contraintes, quant à la recherche et à l’analyse des données, qui ne peuvent pas facilement être satisfaites au moyen des techniques et des technologies traditionnelles. Les preuves audio, à l’instar des preuves documentaires, peuvent être cruciales pour une affaire judiciaire et une incapacité à traiter ces preuves de manière efficace et efficiente peut exposer les entreprises à la critique judiciaire, à une publicité préjudiciable et à l’imposition d’amendes exemplaires de la part des autorités de réglementation.

[…]

Les avocats plaidants ont traditionnellement hésité à demander la divulgation des preuves audio, pour des raisons de proportionnalité, de complexité et d’inadéquation perçue des solutions techniques existantes. Néanmoins, la divulgation de tous les types de preuves électroniques, y compris les enregistrements téléphoniques, fait désormais partie intégrante du processus contentieux.

[…]

Par Deborah Blaxell sur village-justice.com

En savoir plus :

Source http://www.village-justice.com/articles/son-comme-preuve,14454.html

Détective de l’inconscient …

Posté par Arnaud Pelletier le 25 mai 2012

Rares sont les procès au pénal où les juges ne font pas appel aux services des experts judiciaires. Ces derniers apportent aux magistrats leurs connaissances en matière de santé, de balistique, de psychologie, de psychiatrie…

A lire sur lavoixdunord.fr :

  • Test de Rorschach

Dans son petit cabinet installé à Walincourt-Selvigny et aménagé dans une dépendance – « Je ne veux pas mélanger vie privée et professionnelle », justifie-t-elle – elle reçoit, à la demande du juge d’instruction, du juge des enfants ou encore du juge des affaires familiales, des victimes et auteurs d’infractions (majeurs et mineurs) dont l’apparente fragilité psychologique nécessite une « expertise ».

[…]

  • Remise en question

Depuis qu’elle a découvert cette mission d’expert – à la suite d’une rencontre avec Jean-Philippe Vicentini, l’ancien procureur de la République de Cambrai qui, alors qu’il planchait sur un projet de lutte contre les violences conjugales, avait rencontré les psychologues de l’hôpital susceptibles de délivrer des expertises – cette détective de l’inconscient avoue porter un regard différent sur la justice.

[…]

Par M. R. pour lavoixdunord.fr

En savoir plus :

source : http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2012/05/24/article_christine-martin-delcourt-detective-de-l.shtml

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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