Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
Enquêtes, Investigations, Intelligence économique,
Renseignement, Numérique, Cyber, Veilles, TIC, SSI …

Articles taggués ‘procedure’

Le recours aux détectives privés dans le cadre de procédures juridiques, pour les particuliers ou les entreprises, est une démarche utile et efficace de plus en plus utilisée par les avocats ou les intéressés eux-mêmes :

[…]

Le recours du détective dans les procès est très encadré. Mais dans la plupart des cas, non seulement la loi ne l’écarte pas, mais les tribunaux en redemande. Il faut dire que ça leur permet souvent de s’appuyer sur des preuves solides, et de rendre de fait une décision motivée.

Par exemple dans les divorces pour établir l’infidélité, ou encore pour attribuer la garde des enfants. Le détective peut alors enquêter pour connaître les conditions dans lesquelles les enfants vivraient et faire valoir que tel ou tel parent serait plus à même d’avoir la garde. Même chose pour en savoir plus sur les ressources d’un époux qui fait tout pour minimiser sa situation matérielle, et éviter d’avoir à payer une pension alimentaire. Il faut toutefois un dossier très solide pour gagner son procès.

[…]

  • Écoutez le podcast ici :

Par Roland Perez pour europe1.fr

En savoir plus :

Source https://www.europe1.fr/emissions/Vos-droits/quand-les-detectives-prives-viennent-en-aide-aux-tribunaux-3933026

Source https://www.europe1.fr/societe/lors-dun-proces-peut-on-presenter-les-elements-denquete-dun-detective-prive-3933084

Crédit Photo : Shutterstock

Les violences conjugales s’accompagnent très souvent de cyberviolences. Elles peuvent prendre des formes si diverses qu’elles sont difficiles à repérer pour les victimes. Notre enquête auprès de Françaises montre combien elles deviennent tristement banales.

La cyberviolence conjugale ne s’arrête plus à la lecture des SMS ou emails du ou de la conjointe. Certaines personnes utilisent désormais des nouvelles technologies inattendues pour surveiller la victime ou exercer sur elle un contrôle. En quelques clics, les conjoints oppressants sont capables de suivre les déplacements de la victime, recevoir ses messages sur leur téléphone ou même vérifier quelle pourrait être la vie sexuelle de leur partenaire grâce à une application de règles.

[…]

Un véritable business se cache derrière ces applications aussi simples à installer que difficiles à détecter, comme le racontait Le Monde dans une enquête.

[…]

Par pour numerama.com

En savoir plus :

Source https://www.numerama.com/tech/525639-espionnage-de-google-agenda-webcam-app-de-suivi-menstruel-quand-la-tech-nourrit-les-violences-conjugales.html

Crédit Photo : Shutterstock

Fraudes en entreprises et détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 avril 2019

La fraude au sein même des entreprises représente un préjudice considérable pour les dirigeants et les structures, comment lutter contre ce fléau, comment enquêter et recueillir des preuves afin de se défendre, interview d’Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’Agence Leprivé qui aide et accompagne les chefs d’entreprises dans ces problématiques.

[…]

Des spécialistes de la fausse facture qui empoisonnent la vie des entreprises : ces forfaits « ordinaires » coûteraient tout de même plus de 700 euros par an et par employé ! Traceur GPS des voitures de fonction, Carte bleue bridée : dans les entreprises, la riposte s’organise.

[…]

[…]

Par la rédaction, présenté par Jacques Cardoze pour francetvinfo.fr

En savoir plus :

Source : https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-notes-de-frais-resquille-les-rois-de-la-triche_3255551.html

Fraude interne, un risque pour toutes les entreprises …

Posté par Arnaud Pelletier le 2 avril 2019

Pour faire face aux comportements frauduleux, les entreprises doivent mettre en place un ensemble de mesures préventives et correctives.

La fraude interne occasionne chaque année en France une perte d’au moins 5% du chiffre d’affaires des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Présente à tous les échelons, elle est commise par un ou plusieurs employés et se définit comme une tromperie (ou dissimulation) illégale et intentionnelle en vue d’obtenir un gain. Cela englobe les détournements de biens et de services, les actes de corruption, les comportements non éthiques et la communication d’informations frauduleuses, financières ou non financières, c’est-à-dire des informations inexactes dans le but de berner l’actionnaire, le banquier ou l’acheteur.

[…]

Par Laurence Duarte pour hbrfrance.fr

En savoir plus :

Source : https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2019/04/25111-la-fraude-interne-un-fleau-pour-les-entreprises/?amp=1

Crédit Photo : Shutterstock

Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son travail consiste à recueillir les informations nécessaires pour remplir la mission qui lui a été confiée : souvent aider son client à se prémunir d’un risque ou encore défendre ses intérêts en justice en fournissant un rapport qui sera recevable devant les tribunaux (depuis l’arrêt de principe Brunet c/ Garnier du 7 novembre 1962).

La loi définit l’activité comme la « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, personnes physiques ou morales, en vue de la défense de leurs intérêts« . Le code de déontologie de la profession précise les obligations qui incombent au détective qui sont la légalité, la légitimité et la moralité de son action.
Un enquêteur peut donc refuser une mission s’il a des doutes quant à sa légitimité ou à propos du client lui-même, qui pourrait avoir des intentions malveillantes.

[…]

Par Me Aurélie Thuegaz, Avocat, sur village-justice.com

En savoir plus :

Source https://www.village-justice.com/articles/enqueteur-prive-est-toujours-une-bonne-idee,30178.html

Crédit Photo : Shutterstock

« Task force » Détective privé / Huissier / Avocat …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2018

Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses.

La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les recours abusifs. Elle a mis sur la table une enveloppe de 150 000 euros, abondée par la FPI France à hauteur de 25 %, pour mettre sur pied une équipe de choc, composée d’un détective privé, d’un avocat et d’un huissier de justice. A partir du 1er janvier 2018, les services de ces trois experts seront proposés aux promoteurs bloqués par un recours suspect. Pour chaque dossier, une somme de 20 000 euros en moyenne sera débloquée par le fonds de la FPI OM afin de financer pour moitié les services de cette « task force ».

[…]

Par Clotilde de Gastines pour lemoniteur.fr

En savoir plus :

Source https://www.lemoniteur.fr/article/recours-abusifs-les-promoteurs-ripostent-35260418

Crédit Photo : Shutterstock

La lutte contre la fraude : priorité des entreprises …

Posté par Arnaud Pelletier le 5 avril 2017

cybercriminalitéLa lutte contre la fraude est devenue une obsession pour la quasi-totalité des entreprises : 99 % des professionnels interrogés par Grant Thornton (1) juge cet enjeu important ou très important, contre un peu plus de 85 % il y a deux ans. « Cette prise de conscience repose sur un triptyque combinant conformité réglementaire, responsabilité des dirigeants, et protection de la réputation et de l’image de l’entreprise », explique le cabinet d’audit et de conseil. Surtout, elle est fondée sur une menace bien réelle : plus des trois quarts des entreprises sondées (77 %) ont subi une tentative de fraude au cours des deux dernières années, impliquant dans plus de la moitié des cas, de manière exclusive (38 %) ou partielle (19 %), leurs collaborateurs.

Tour d’horizon des 10 scénarios les plus fréquemment rencontrés.

[…]

  • 1. Fraude au Président
  • 2. Fraude aux faux virements
  • 3. Fraude au technicien
  • 4. Cybercriminalité
  • 5. Corruption
  • 6. Financement du terrorisme
  • 7. Comportement non éthique
  • 8. Contournement d’embargo
  • 9. Falsification d’informations
  • 10. Détournement d’actifs

 

Par Vincent Bouquet pour business.lesechos.fr

En savoir plus :

Source https://business.lesechos.fr/directions-financieres/comptabilite-et-gestion/gestion-des-risques/0211917750477-fraude-les-10-scenarios-les-plus-inquietants-307893.php

Crédit Photo : Shutterstock

Le nouveau Guide d’hygiène informatique de l’ANSSI …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 janvier 2017

1Parmi les mesures techniques que les entités publiques ou privées doivent prendre pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information, on qualifie les plus simples et élémentaires d’entre elles d’hygiène informatique, car elles sont la transposition dans le monde numérique de règles élémentaires de sécurité sanitaire.

Les enjeux de sécurité numérique doivent se rapprocher des préoccupations économiques, stratégiques ou encore d’image qui sont celles des décideurs. En contextualisant le besoin, en rappelant l’objectif poursuivi et en y répondant par la mesure concrète correspondante, ce guide d’hygiène informatique est une feuille de route qui épouse les intérêts de toute entité consciente de la valeur de ses données.

[…]

 Télécharger le nouveau guide ici :

PhotosDurant plus de trois mois, un détective privé a surveillé et pris en photos de personnes dans le but de recueillir des preuves pour une action en justice. Mais les intéressés n’ont pas apprécié et ont porté plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée.

[…]

  • Rapports confidentiels

Le prévenu est un ancien policier des renseignements généraux reconverti dans des enquêtes de droit privé. Son travail consiste donc en filatures et prises de photos. « Tout a été respecté dans mon travail, il n’y a aucune publicité des documents que je détiens, ce sont des rapports confidentiels. Certains avocats font appel à nous, on est toujours sur le fil rouge ! Dans ces conditions, interdisez-nous de travailler !« 

  • Aucune infraction pénale reconnue

À l’issue du délibéré, la cour estime qu’il n’y a aucune infraction pénale reconnue et relaxe le prévenu. Le président conclu à l’adresse des victimes : « Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu désagrément mais cela ne relève pas d’une atteinte à la vie privée. »

Par Joëlle Briant pour tendanceouest.com

En savoir plus :

Source http://www.tendanceouest.com/actualite-209479-un-detective-juge-pour-atteinte-a-la-vie-privee-en-normandie.html

Crédit Photo : Shutterstock

vie priveeL’absence prolongée du salarié et la nécessité de préparer une réunion autorisent-elles l’employeur à accéder à la messagerie personnelle du salarié installée sur l’ordinateur professionnel ? Non, répond la Cour de cassation, il s’agit d’une atteinte au secret des correspondances. Cass. soc.07.04.16, n°14-27949.

[…]

Le principe veut que les messages émis et reçus par le salarié sur la messagerie mise à sa disposition par son entreprise soient présumés avoir un caractère professionnel. A ce titre, l’employeur peut librement les consulter à condition que ceux-ci n’aient pas été identifiés par le salarié comme étant personnels. S’ils sont identifiés comme tels, l’employeur pourra toutefois les consulter mais seulement en présence du salarié.

[…]

Par la rédaction de cfdt.fr

En savoir plus :

Source https://www.cfdt.fr/portail/le-carnet-juridique/fil-d-actualites/vie-privee-l-absence-du-salarie-n-autorise-pas-l-acces-a-sa-messagerie-srv1_361945

Crédit Photo : Shutterstock

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

Note sur les billets de ce blog et droit de réserve

Facebook


Twitter

Abonnez vous