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Discours d’avocat : Un détective privé, c’est toujours une bonne idée …
Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son travail consiste à recueillir les informations nécessaires pour remplir la mission qui lui a été confiée : souvent aider son client à se prémunir d’un risque ou encore défendre ses intérêts en justice en fournissant un rapport qui sera recevable devant les tribunaux (depuis l’arrêt de principe Brunet c/ Garnier du 7 novembre 1962).
La loi définit l’activité comme la “profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, personnes physiques ou morales, en vue de la défense de leurs intérêts“. Le code de déontologie de la profession précise les obligations qui incombent au détective qui sont la légalité, la légitimité et la moralité de son action.
Un enquêteur peut donc refuser une mission s’il a des doutes quant à sa légitimité ou à propos du client lui-même, qui pourrait avoir des intentions malveillantes.
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Par Me Aurélie Thuegaz, Avocat, sur village-justice.com
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