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Articles taggués ‘JAF’

Quand un docteur en droit parle de détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 octobre 2018

Le droit et vous.

Le détective privé, quelle est leur réelle légitimité en France ? Les précision de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Présentée par Sophie GROSJEAN Fort de son expérience de juriste-conseil au sein de cabinets d’avocats internationaux, doctorante à la Sorbonne, Sophie propose des cours et formations auprès d’étudiants et de professionnels 

Écouter l’émission ici :

Le droit et vous … une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d’aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne.

En savoir plus :

Par Sophie GROSJEAN pour rcf.fr

Source : https://rcf.fr/vie-quotidienne/vie-pratique/le-detective-prive

Crédit Photo : Shutterstock

Droit : les 4 règles d’un divorce réussi …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 juin 2018

1. Prenez le conseil le plus tôt possible

[…]

2. Recueillez le maximum de preuves

« Une fois la procédure de divorce entamée, il devient souvent difficile d’accéder aux informations financières de son ex », signale Me Stéphane Valory**, avocat à Paris. En pratique, récupérez les relevés des comptes bancaires et d’épargne, les titres de propriété, prenez des photos des éventuelles voitures de collection, procurez-vous les bilans d’activité et tous les justificatifs permettant d’évaluer le patrimoine et les revenus de votre conjoint. « Faites des photocopies et remettez-les à des personnes de confiance », recommande Me Pierre Lemée, rédacteur en chef de la revue Conseils des notaires. Au cas par cas, recourez également à un détective privé, à un huissier de justice, sollicitez des attestations de proches ou faites établir un certificat médical en cas de violences conjugales.

3. Évitez de vous mettre en faute

[…]

4. Choisissez le « bon » divorce

[…] Mieux vaudra alors faire appel au juge en optant pour un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, altération définitive du lien conjugal, ou pour faute.

[…]

Par Laurence Ollivier  pour femina.fr

En savoir plus :

Source https://www.femina.fr/article/les-4-regles-d-un-divorce-reussi

Crédit Photo : Shutterstock

Quand les justiciables plaident seuls leur cause, sans avocats …

Posté par Arnaud Pelletier le 21 février 2012

A lire sur lefigaro.fr :

De plus en plus de personnes se présentent sans conseil devant les tribunaux après avoir été simplement «coachés», en amont, par des avocats.

«On m’a demandé si j’étais juriste!» Diane n’est pas peu fière de sa prestation. Pour la troisième fois, cette jeune femme de 34 ans s’est présentée devant le juge seule. Et la semaine dernière encore, elle a obtenu gain de cause: la pension alimentaire que lui verse son ex-mari n’a pas été revue à la baisse contrairement à ce que celui -ci- et son avocat – demandait.

[…]

Diane est loin d’être la seule aujourd’hui à se rendre devant la justice sans être accompagnée par un avocat. Ainsi 1,2 million de procédures échappent chaque année aux robes noires – des problèmes de voisinage ou de baux, de reconnaissance de dettes, une multitude de conflits liés à l’après-divorce, ainsi que des batailles prud’homales, par exemple.

[…]

Ce concept fait ses premiers pas alors que la profession a beaucoup bataillé au cours des dernières années pour élargir au contraire le champ dans lequel la présence des avocats était obligatoire, ­arguant du fait que l’implication d’un juriste allège le travail des juges. Les statistiques de la chambre sociale de la Cour de cassation montre en effet que le taux d’infirmation des jugements est moins important quand un avocat était présent dans la procédure. De quoi rassurer les robes noires sur leur utilité.

Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr

En savoir plus :

source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/02/19/01016-20120219ARTFIG00200-quand-les-justiciables-plaident-seuls-leur-cause.php

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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