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Vie privée au travail, quid de la messagerie du salarié …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 février 2016

vie priveeL’employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié. Qu’en est-il des messages échangés sur une messagerie personnelle provenant de l’ordinateur professionnel du salarié ? La Cour de cassation rappelle que la production de courriels figurants sur l’ordinateur professionnel , mais émanant de la messagerie personnelle du salarié, porte atteinte au secret des correspondances. Cass.soc.26.01.16, n° 14-15360.

[…]

Un bémol doit néanmoins être apporté, car cette protection ne joue que dans la mesure où les messages n’ont pas été enregistrés sur l’outil de travail professionnel. Cet enregistrement leur confère en effet, un caractère professionnel.

[…]

Par le service juridique de cfdt.fr

En savoir plus :

Source https://www.cfdt.fr/portail/le-carnet-juridique/fil-d-actualites/vie-privee-la-messagerie-du-salarie-est-elle-encore-protegee-srv2_347539

Crédit Photo : Shutterstock



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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