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Articles taggués ‘agrément’

Le CNAPS entre dans l’ère 2.0 – Nouveaux services en ligne …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 décembre 2014

1Le 1er décembre 2014, le CNAPS ouvre une nouvelle plateforme de téléservices qui remplace « Téléc@rtepro » et met à votre disposition davantage de fonctionnalités en ligne.

Que vous soyez agent de sécurité privée, dirigeant d’entreprise de sécurité privée ou donneur d’ordre, cette plateforme des Téléservices du CNAPS vous permet, dans l’esprit CNAPS 2.0, avec simplicité, efficacité et rapidité :

  • de bénéficier de l’information la plus complète et toujours à jour ;
  • de vérifier en un clic la validité de vos autorisations et agréments ;
  • de suivre en ligne le cheminement du traitement de vos demandes de titres.

[…]

Par la rédaction de cnaps-securite.fr

En savoir plus :

Source http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-entre-dans-lere-2-0/

Les services de l’état et les détectives (ARP) …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 mars 2011

Agences de recherche privée

TEXTES APPLICABLES

  • loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (titre II : des activités des agences de recherches privées)
  • décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

DÉFINITIONS

Constituent des activités de recherche privée les missions :

  • d’agent de recherches privées (détective privé)
  • de recherche de débiteur (enquêtes civiles)
  • de renseignement commercial (information d’entreprises)

En revanche, les activités de recherche généalogique et de recouvrement de créance en sont exclues.

AUTORISATION D’EXERCICE ET AGRÉMENT DU DIRIGEANT

Conformément aux termes de l’article 22 de la loi de 1983, toute personne exerçant à titre individuel, dirigeant ou gérant une personne morale exerçant l’activité de recherches privées, doit obtenir un agrément même sil a effectué auparavant une déclaration en préfecture.
En effet, le régime du récépissé, issu de la loi du 28 septembre 1942, a été abrogé en 2003.
De plus, chaque établissement principal ou secondaire doit être autorisé à fonctionner en application de l’article 25 de la loi de 1983.
A cet effet, une demande d’autorisation et d’agrément doit être sollicitée auprès de la préfecture du lieu de situation de la société.

télécharger le dossier de demande d’autorisation et d’agrément

DÉCLARATION DES SALARIES

Les personnes employées pour participer à l’activité de recherches privées doivent faire l’objet d’une déclaration de la part de leur employeur en préfecture (article 23 de la loi de 1983).
Après vérification de la complétude du dossier de l’employé et de son aptitude professionnelle, l’autorité préfectorale transmet ses observations préalables à l’employeur.

[…]

En savoir plus :

http://www.eure.pref.gouv.fr/site/Vos-demarches/Info-aux-entreprises/Reglementation/Agences-de-recherche-privee

Réglementer l'intelligence économique …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 septembre 2010

Le texte adopté le 17 février par l’Assemblée nationale est la réponse législative du gouvernement à de nombreux faits divers. Les quarante-huit articles du texte concernent notamment la lutte contre la délinquance routière et la « cyber-pédopornographie » ou encore l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs. Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d’en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.

Les sénateurs ont quatre jours pour étudier les quatre cents amendements qui accompagnent ce nouveau projet de loi. Voici les principales mesures prévues par la Loppsi 2.

Lutte contre la cybercriminalité.

L’élargissement des fichiers policiers. Plusieurs articles prévoient la simplification des mises à jour des fichiers Fijais (qui répertorie les personnes condamnées pour crimes sexuels) et Fnaeg (le fichier des empreintes génétiques). Les services de police et de gendarmerie pourront croiser les données contenues dans ces fichiers sur la petite délinquance.

Ecoutes téléphoniques et mouchards. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, la Loppsi prévoit que les forces de l’ordre disposent de délais plus étendus pour les écoutes téléphoniques. Elle autoriserait également les enquêteurs à placer des mouchards sur les ordinateurs de suspects, sous le contrôle d’un juge d’instruction. Les données personnelles révélées par ces logiciels espions seraient effacées à la clôture de l’enquête.

Vidéosurveillance ou vidéoprotection ?

Visioconférence.

Couvre-feu pour les moins de 13 ans.

Contrat de responsabilité parentale.

Cambriolage.

Police municipale et sécurité privée. Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire. Ils seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d’identité et des dépistages d’alcoolémie.

La privatisation des missions de sécurité devrait s’accentuer et le statut des entreprises de sécurité devrait être renforcé par cette nouvelle loi sur la sécurité, la dix-septième depuis 2002. D’ici quelques années, les effectifs sécuritaires du privé (170 000 salariés environ aujourd’hui) pourraient être supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie (220 000).

Sécurité routière.

Intelligence économique. Le projet de loi propose d’encadrer davantage les sociétés d’intelligence économique, ces entreprises qui font de la collecte d’informations. Elles devront disposer d’un agrément délivré par le ministère de l’intérieur, tandis que les anciens membres de la police, de la gendarmerie et des services de renseignement de l’Etat devront attendre trois ans après leur départ pour travailler dans ce secteur.

Services secrets.

Distribution d’argent.

[…]

Écrit par Olivier Guitton

La Fédération des professionnels de l’intelligence économique (FéPIE) a réclamé mardi la mise en place d’un agrément pour les entreprises du secteur, afin de mieux encadrer cette profession et de la faire reconnaître.

« Nous sommes demandeurs que les pouvoirs publics encadrent » le secteur privé de l’intelligence économique, a affirmé Hervé Séveno, président de la FéPIE, lors d’une conférence de presse.

« Nous voulons un agrément, car nous en avons assez des amalgames » concernant ce domaine d’activité, a insisté M. Séveno, rejetant la « confusion » faite entre intelligence économique et « espionnage industriel ».

La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure (Loppsi), qui avait été présentée au conseil des ministres en mai, incluait la délivrance d’un agrément par le ministère de l’Intérieur aux dirigeants d’entreprises privées d’intelligence économique.

Mais ce projet de loi est en veille depuis le départ de Michèle Alliot-Marie de la place Beauvau, où lui a succédé en juin Brice Hortefeux.

M. Séveno a également plaidé pour des « relations claires, normées » avec les pouvoirs publics, alors que l’intelligence économique en France enregistre un déficit d’organisation et de reconnaissance par rapport aux pays anglo-saxons.

Il a précisé que la FéPIE, qui revendique 120 adhérents, n’avait pas encore rencontré Olivier Buquen, nommé fin septembre délégué interministériel à l’intelligence économique auprès de Bercy.

Jusqu’alors, l’intelligence économique était confiée à un haut-fonctionnaire placé sous l’autorité du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), un service du Premier ministre.

L’intelligence économique est « l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l’information utile aux acteurs économiques », selon la FéPIE.

Elle englobe les activités de renseignement des affaires (conclusion des contrats, prix des matières premières…), le renseignement industriel (procédés de fabrication, projets de recherche…) et la protection des entreprises contre les tentatives de pénétrations extérieures, publiques ou …

Source : FEPIE

En savoir plus :

http://www.sphere-ie.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=2246&Itemid=240

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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