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Votre employeur a-t-il le droit de surveiller votre navigation Internet ?
Un employeur a-t-il le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail ? C’est la question sur laquelle doit se pencher la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ce mercredi matin – la décision sera mise en délibéré -, alors qu’un ingénieur roumain conteste son licenciement pour avoir « chatté » au travail.
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La CEDH avait débouté le jeune homme de sa demande en janvier dernier, mais ce dernier a fait appel de la décision et réclamé le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre. A l’époque, les juges de Strasbourg avaient estimé qu’il n’était « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail ». D’ailleurs, « l’employeur a accédé au compte (du requérant) en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients », avaient-ils observé.
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Par Youen Tanguy pour lci.fr
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Crédit Photo : Shutterstock
Cour Européenne des Droits de l’Homme : Un rapport de détective privé est légitime au débat judiciaire …
Filmer quelqu’un à son insu sur la voie publique, pour obtenir une preuve devant un tribunal, n’a rien d’illégitime, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), donnant tort à un Espagnol outré d’avoir été filmé pour déjouer une tentative d’escroquerie à l’assurance.
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Filmé par un détective privé.
En effet, le requérant avait été filmé par un détective privé embauché par une compagnie d’assurance, qui était alors en conflit juridique avec lui.
Il réclamait à cette assurance d’être indemnisé pour une «névrose post-trautmatique» consécutive à un accident, qui l’aurait rendu phobique à la conduite de tout véhicule. Or, sur la vidéo produite devant le tribunal, le prétendu phobique conduisait une moto. Du fait des images, la justice lui donna tort.
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Par R.L. et AFP sur 20minutes.fr
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Sources :
- http://www.20minutes.fr/societe/1386761-filmer-quelqu-un-a-son-insu-peut-etre-legitime-pour-les-besoins-de-la-justice-selon-la-cedh
- http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/filmer-quelqu-un-a-son-insu-peut-etre-legitime_1546741.html
- http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140527.AFP8222/filmer-quelqu-un-a-son-insu-peut-etre-legitime.html
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