Articles taggués ‘secret des affaires’
Espionnage et secret des affaires (vidéo) …
Le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas a présenté jeudi un rapport qui pointe l’extrême vulnérabilité des entreprises françaises en matière d’espionnage. Ce document se présente en faveur de l’adoption d’une loi instaurant « la protection du secret des affaires ».
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Par la rédaction de tf1.fr
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Espionnage, nos entreprises sont très vulnérables (vidéo) …
Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, a présenté jeudi, un rapport qui alerte sur l’extrême vulnérabilité des entreprises françaises en matière d’espionnage.
La Délégation parlementaire au renseignement (DPR), présidée par le président de la commission des lois à l’Assemblée, le député PS Jean-Jacques Urvoas, doit remettre jeudi au président de la République un rapport en faveur de l’adoption d’une loi « relative à la protection du secret des affaires ».
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Jean-Jacques Urvoas : « il faut avoir une… par franceinter
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Par la rédaction de ouest-france.fr et franceinter
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Secret des affaires : où en sommes nous ?
Le 16 juillet 2014, plusieurs dizaines de députés – menés par Jean-Jacques Urvoas, ont déposé une proposition de loi visant à protéger le secret des affaires.Ce texte était attendu par les praticiens de l’intelligence économique depuis longtemps et il faut avouer que la proposition se démarque sensiblement du texte adopté le 23 janvier 2012 par l’Assemblée nationale à l’instigation de Bernard Carayon. Il est vrai que la Commission Européenne a déposé un projet de directive, le 28 novembre 2013, dont les rédacteurs de la proposition de loi ne pouvaient pas ne pas tenir compte.
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- Être non publiques c’est-à-dire difficilement accessibles pour une personne dans un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ;
- Avoir une valeur économique découlant du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de leur détenteur ;
- Faire l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de leur valeur économique et des circonstances, pour en conserver le caractère non public.
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Par Thibault du Manoir de Juaye sur blogs.lesechos.fr
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Source : http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/secret-des-affaires-du-progres-en-vue-a14957.html
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Comment Mediapart voit le « Sectret des Affaires » ?
Sans attendre son adoption, le gouvernement français paraît prêt à transposer très vite le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Ce texte, inspiré par les milieux d’affaires, comporte des définitions si larges et si floues qu’il peut rendre impossible toute enquête ou dénonciation économique.
Le secret des affaires semble décidément tenir à cœur au monde financier et des entreprises. En 2011, le député UMP Bernard Carayon avait, avec le soutien de 130 députés, déposé une proposition de loi sur le sujet (voir Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie).
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Par Martine Orange pour mediapart.fr
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Protéger les secrets d’affaires : proposition de l’Union européenne …
Ce projet de directive proposé par la Commission crée une définition commune du secret d’affaires et met en place des moyens permettant aux victimes de l’appropriation illicite d’un tel secret d’obtenir réparation. Il sera ainsi plus facile pour les juridictions nationales de traiter les affaires d’appropriation illicite d’informations commerciales confidentielles ou de retirer du marché des produits qui constituent une atteinte à un secret d’affaires et, pour les victimes de tels actes, de recevoir des dommages-intérêts.
- Revoir la conférence de presse
- Communiqué de presse
- Questions fréquemment posées
- Texte de la proposition
- Analyse d’impact :
- Plan de mise en œuvre
- Résumé pour les citoyens
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Quel est le problème/l’enjeu ?
- Le vol de secrets d’affaires est un problème de plus en plus répandu. En 2013, une entreprise européenne sur quatre a fait état d’au moins un cas de vol d’informations (contre 18 % en 2012).
- Le niveau de protection des secrets d’affaires varie considérablement d’un pays à l’autre de l’UE, en raison des différences dans les législations nationales et de l’absence de notion de secrets d’affaires à l’échelle européenne.
- Le système juridique de l’UE en matière de protection des secrets d’affaires manque de clarté pour les utilisateurs.
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Par la commission européenne sur ec.europa.eu
Source : http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/trade_secrets/index_fr.htm
Contre l’espionnage industriel, Bercy relance l’idée d’instituer un « secret des affaires » …
Une loi pour mieux protéger les entreprises de l’espionnage industriel : la droite en rêvait, la gauche va peut-être le faire. Telle est, en tout cas, l’intention de Bercy. Avec le soutien de Matignon, le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, vient de relancer la réflexion en ce sens.
Une première réunion des responsables concernés dans les différents ministères a eu lieu lundi 1er octobre. « Le travail est engagé pour mettre au point un projet de loi, mais il faut d’abord confirmer qu’un nouveau texte sur le secret des affaires est bien nécessaire », indique-t-on à Bercy.
A lire sur lemonde.fr :
Des stagiaires chinois trop curieux, comme chez Valeo, des informations confidentielles qui se retrouvent sur un blog… Cela fait des années que les spécialistes de ces questions insistent sur l’ampleur de l’espionnage dont sont victimes les entreprises françaises, et sur la nécessité de renforcer leur protection. « Chaque année, près de mille atteintes économiques sont recensées par les services de l’Etat chargés de la sécurité des entreprises », indique Olivier Buquen, le délégué interministériel à l’intelligence économique.
Face à cette menace, la législation actuelle est jugée trop faible par certains. « Elle oblige les avocats à déployer des trésors d’imagination pour trouver un fondement juridique à leurs demandes, et les juges à effectuer des contorsions pour condamner », résume Régis Poincelet, directeur de la sécurité de GDF Suez et vice-président du Club des directeurs de sécurité des entreprises.
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L’éventuelle loi ne donnera pas forcément lieu à une masse de procès, estime M. Poincelet, de GDF Suez. « Mais elle peut avoir un effet dissuasif important, dit-il. Surtout, elle obligera les entreprises à se demander quelles informations sensibles elles doivent protéger, et comment le faire. Rien que pour cela, la loi vaut le coup ! »
Par Denis Cosnard pour lemonde.fr
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Réflexions pertinentes autour de la création du délit d’atteinte au secret des affaires …
A lire sur magazine-decideurs.com :
À la faveur de récentes affaires d’espionnage industriel et au nom tant de la nécessité économique, que de l’efficacité juridique, la proposition de loi du député Bernard Carayon, visant à sanctionner la violation du secret des affaires, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012. Notre arsenal juridique y gagnera-t-il ?
Depuis plusieurs années, différents observateurs du monde juridique, économique et politique soulignent l’insuffisance du dispositif français de lutte contre les atteintes portées au secret des affaires. On cite souvent, à l’inverse, les États-Unis où le Cohen Act de 1996 permet de réprimer pénalement le vol de toute information confidentielle, quels que soient sa forme, sa nature et son support, qui présente une valeur économique propre, réelle ou potentielle et qui ne consiste pas en des connaissances générales susceptibles d’être facilement et directement constatées par le public. Aussi, alors que la valeur des entreprises paraît reposer toujours davantage sur les éléments dématérialisés de leur patrimoine (brevets, savoir-faire, fichiers clients, données financières, techniques ou scientifiques), l’exposé des motifs de la proposition de loi insiste-t-il sur l’absence de cohérence et d’efficacité des textes dont disposent les entreprises pour protéger leurs secrets d’affaires.
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- Vers une définition et un cadre cohérent de protection
Pour pallier cet éclatement imparfait du dispositif législatif, la proposition de loi sanctionne de trois ans de prison et 375 000 € d’amende « le fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise ou de son représentant, une information protégée relevant du secret des affaires de l’entreprise, pour toute personne qui en est dépositaire ou qui a eu connaissance de cette information et des mesures de protection qui l’entourent ». Constitueraient « des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents données ou fichiers de nature commerciale, industrielle, financière scientifique, technique ou stratégique ne présentant pas un caractère public dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci ».
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- L’intérêt de la mesure : moins juridique que pédagogique
Si ce texte présente un intérêt, c’est d’abord, à notre sens, qu’il permet de vérifier l’utilité des outils répressifs existants qui, contrairement à ce qui ressort trop souvent des débats relatifs à l’introduction de ce nouveau délit, offrent déjà des solutions répressives efficaces dans quasiment tous les cas envisageables.
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Dès lors, si l’apport juridique de la proposition de loi adoptée nous paraît discutable, celle-ci possède néanmoins une valeur pédagogique et de dissuasion indéniable, invitant sans doute les dirigeants à réfléchir davantage aux enjeux de la protection du patrimoine immatériel de leurs sociétés, tout en attirant l’attention des personnes y travaillant sur leur devoir de loyauté.
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Par Mario Stasi, Bâtonnier, et Hippolyte Marquetty, avocat. Stasi Chatain & Associés pour magazine-decideurs.com
En savoir plus :
source http://www.magazine-decideurs.com/article/view/id/422e0969562538b770dd213ead8bd3c5
Création du délit de violation du secret des affaires …
A lire sur usinenouvelle.com
Les députés ont voté lundi soir une proposition de loi visant à lutter contre l’espionnage économique.
Le code pénal français compte un délit supplémentaire. Une proposition de loi UMP adoptée lundi sanctionne la violation du « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende.
Cette proposition est portée depuis des mois par le député UMP du Tarn, Bernard Carayon. Spécialisé dans l’intelligence économique, il a proposé plusieurs lois sur le sujet.
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Dans son rapport, Bernard Carayon cite le chiffre de « 1 000 attaques économiques » en 2010. Ces aggressions vont du débauchage de cadre au vol de secret industriel. « Un quart d’entre elles constituent des violations du secret des affaires », affirme-t-il.
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Par Rémy Maucourt pour usinenouvelle.com
En savoir plus :
source http://www.usinenouvelle.com/article/creation-du-delit-de-violation-du-secret-des-affaires.N167180
Comment gérer un secret en entreprise ? Faites de l’intelligence économique …
A lire sur lesechos.fr :
Dans le monde du travail, le silence est d’or. Sur fond de compétition mondiale, l’entreprise reste bourrée de secrets, y compris vis-à-vis de ses équipes. Recettes de fabrication, plans stratégiques, campagne commerciale, données personnelles des salariés… les informations confidentielles sont partout.
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Réunions sécurisées
« Aujourd’hui, la valorisation du secret décrète la vie ou la mort d’une entreprise, estime Alain Juillet, l’ancien délégué interministériel à l’Intelligence économique, président du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE). Auparavant, la concurrence était soumise à des règles éthiques. Les gens n’hésitent plus à les enfreindre. »
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Formations spécifiques
Si les technologies se sophistiquent – des logiciels de « data leak prevention » empêchent, entre autres, de copier le contenu de documents, y compris en interne -, « le maillon faible reste l’humain », résume Guillaume Tissier, de la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS). Aussi, pour préserver le secret, rien de tel que la parole… et la formation.
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Les entreprises ne sont pas les seules à se tourner vers la formation. Fin décembre, en partenariat avec le Medef, les ministères de l’Education et de la Recherche ont lancé une formation pour étendre l’enseignement de l’intelligence économique aux étudiants de licence et de mastère.
Comment gérer un secret en entreprise ?
Par LAURANCE N’KAOUA pour lesechos.fr
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Le secret des affaires : trois ans de prison en cas d’espionnage économique …
A lire sur daily-bourse.fr :
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi instaurant une protection du secret des entreprises sous peine de trois ans de prison et de 375.000 euros d’amende, afin de dissuader et de sanctionner l’espionnage économique.
Ce texte, présenté par l’UMP Bernard Carayon (Tarn), qui sera examiné en séance le 24 janvier, doit mettre en place un sceau « confidentiel entreprise » et est inspiré du « Cohen Act » américain.
Il vise « à remédier à une lacune du droit national: labsence de règles susceptibles de permettre aux entreprises françaises dempêcher que, par des moyens indus, leurs concurrents nentrent en possession de données financières, commerciales, scientifiques ou techniques relevant du secret des affaires et, à ce titre, essentielles dans le jeu de la concurrence ».
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Par AFP sur daily-bourse.fr
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