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Secret des affaires : où en sommes nous ?

Posté par Arnaud Pelletier le 1 septembre 2014

Le 16 juillet 2014, plusieurs dizaines de députés – menés par Jean-Jacques Urvoas, ont déposé une proposition de loi visant à protéger le secret des affaires.Ce texte était attendu par les praticiens de l’intelligence économique depuis longtemps et il faut avouer que la proposition se démarque sensiblement du texte adopté le 23 janvier 2012 par l’Assemblée nationale à l’instigation de Bernard Carayon. Il est vrai que la Commission Européenne a déposé un projet de directive, le 28 novembre 2013, dont les rédacteurs de la proposition de loi ne pouvaient pas ne pas tenir compte.

[…]

  • Être non publiques c’est-à-dire difficilement accessibles pour une personne dans un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ;
  • Avoir une valeur économique découlant du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de leur détenteur ;
  • Faire l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de leur valeur économique et des circonstances, pour en conserver le caractère non public.

[…]

Par Thibault du Manoir de Juaye sur blogs.lesechos.fr

En savoir plus :

Source : http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/secret-des-affaires-du-progres-en-vue-a14957.html

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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