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Le secret des affaires : trois ans de prison en cas d’espionnage économique …

Posté par Arnaud Pelletier le 13 janvier 2012

A lire sur daily-bourse.fr :

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi instaurant une protection du secret des entreprises sous peine de trois ans de prison et de 375.000 euros d’amende, afin de dissuader et de sanctionner l’espionnage économique.

Ce texte, présenté par l’UMP Bernard Carayon (Tarn), qui sera examiné en séance le 24 janvier, doit mettre en place un sceau “confidentiel entreprise” et est inspiré du “Cohen Act” américain.

Il vise “à remédier à une lacune du droit national: labsence de règles susceptibles de permettre aux entreprises françaises dempêcher que, par des moyens indus, leurs concurrents nentrent en possession de données financières, commerciales, scientifiques ou techniques relevant du secret des affaires et, à ce titre, essentielles dans le jeu de la concurrence”.

[…]

Par AFP sur daily-bourse.fr

En savoir plus :

source http://www.daily-bourse.fr/secret-des-affaires-trois-ans-de-prison-en-cas-d-e-Feed-AFP120111182510.98elwh26.php

Image d’illustration  libre de droit.



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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