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Articles taggués ‘délit’

La fraude au Président, ça n’arrive pas qu’aux autres …

Posté par Arnaud Pelletier le 8 juillet 2016

espionnageDes millions d’euros envolés dans une escroquerie aux faux virements bancaires. Une entreprise Dunkerquoise découvre qu’elle vient de perdre plus de neuf millions d’euros dans la manipulation de ses informations bancaires.

Qu’ils sont fatigants ces gens qui savent toujours tout. Il y a quelques semaines, lors d’une conférence que m’avait demandé une collectivité locale, un responsable d’un bailleur social m’expliquait qu’il ne fallait pas trop exagérer sur les risques de piratage informatique, de fuites de données …

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Alors, cela n’arrive qu’aux autres ? L’entreprise Dunkerquoise n’est pas une structure à la Nestlé, Michelin, Total, Le Printemps. 140 employés, 6.000 locataires et un quelques 40 millions d’euros de chiffre d’affaires. Bref, une petite entreprise comme il en existe des dizaines de milliers en France.

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Par Damien Bancal pour zataz.com

En savoir plus :

Source http://www.zataz.com/cela-narrive-pas-quaux-autres/#axzz4DkOoiD00

Crédit Photo : Shutterstock

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Délit réel dans un monde virtuel …

Posté par Arnaud Pelletier le 2 octobre 2014

Avant d’aller vous coucher, vous éteignez votre ordinateur – ou pas… Pendant votre sommeil, un pirate informatique prend le contrôle de votre appareil via le câble Ethernet ou le réseau sans fil. L’opération se répète cent fois aux quatre coins du monde pour créer une véritable armée d’ordinateurs «zombies». L’attaque pour saturer les serveurs informatiques peut commencer.

Cette histoire n’est pas le scénario d’un film de science-fiction. Mais il suffit de débrancher Internet durant la nuit pour éviter de devenir le complice bien involontaire de pirates informatiques. «Les citoyens doivent adopter une meilleure hygiène informatique : faire les mises à jour, utiliser un antivirus, faire des sauvegardes. Les terminaux informatiques – ordis, téléphones, tablettes – susceptibles d’être piratés se multiplient», souligne Hugo Loiseau, professeur à l’École de politique appliquée.

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Par Sarah Saïdi pour usherbrooke.ca

En savoir plus :

Source : http://www.usherbrooke.ca/medias/nouvelles/nouvelles-details/article/26471/

Image By : mikael altemark

A lire sur magazine-decideurs.com :

À la faveur de récentes affaires d’espionnage industriel et au nom tant de la nécessité économique, que de l’efficacité juridique, la proposition de loi du député Bernard Carayon, visant à sanctionner la violation du secret des affaires, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012. Notre arsenal juridique y gagnera-t-il ?

Depuis plusieurs années, différents observateurs du monde juridique, économique et politique soulignent l’insuffisance du dispositif français de lutte contre les atteintes portées au secret des affaires. On cite souvent, à l’inverse, les États-Unis où le Cohen Act de 1996 permet de réprimer pénalement le vol de toute information confidentielle, quels que soient sa forme, sa nature et son support, qui présente une valeur économique propre, réelle ou potentielle et qui ne consiste pas en des connaissances générales susceptibles d’être facilement et directement constatées par le public. Aussi, alors que la valeur des entreprises paraît reposer toujours davantage sur les éléments dématérialisés de leur patrimoine (brevets, savoir-faire, fichiers clients, données financières, techniques ou scientifiques), l’exposé des motifs de la proposition de loi insiste-t-il sur l’absence de cohérence et d’efficacité des textes dont disposent les entreprises pour protéger leurs secrets d’affaires.

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  • Vers une définition et un cadre cohérent de protection

Pour pallier cet éclatement imparfait du dispositif législatif, la proposition de loi sanctionne de trois ans de prison et 375 000 € d’amende « le fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise ou de son représentant, une information protégée relevant du secret des affaires de l’entreprise, pour toute personne qui en est dépositaire ou qui a eu connaissance de cette information et des mesures de protection qui l’entourent ». Constitueraient « des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents données ou fichiers de nature commerciale, industrielle, financière scientifique, technique ou stratégique ne présentant pas un caractère public dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci  ».

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  • L’intérêt de la mesure : moins juridique que pédagogique

Si ce texte présente un intérêt, c’est d’abord, à notre sens, qu’il permet de vérifier l’utilité des outils répressifs existants qui, contrairement à ce qui ressort trop souvent des débats relatifs à l’introduction de ce nouveau délit, offrent déjà des solutions répressives efficaces dans quasiment tous les cas envisageables.

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Dès lors, si l’apport juridique de la proposition de loi adoptée nous paraît discutable, celle-ci possède néanmoins une valeur pédagogique et de dissuasion indéniable, invitant sans doute les dirigeants à réfléchir davantage aux enjeux de la protection du patrimoine immatériel de leurs sociétés, tout en attirant l’attention des personnes y travaillant sur leur devoir de loyauté.

[…]

Par Mario Stasi, Bâtonnier, et Hippolyte Marquetty, avocat. Stasi Chatain & Associés pour magazine-decideurs.com

En savoir plus :

source http://www.magazine-decideurs.com/article/view/id/422e0969562538b770dd213ead8bd3c5

Création du délit de violation du secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 janvier 2012

A lire sur usinenouvelle.com

Les députés ont voté lundi soir une proposition de loi visant à lutter contre l’espionnage économique.

Le code pénal français compte un délit supplémentaire. Une proposition de loi UMP adoptée lundi sanctionne la violation du “secret des affaires” d’une peine de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende.

Cette proposition est portée depuis des mois par le député UMP du Tarn, Bernard Carayon. Spécialisé dans l’intelligence économique, il a proposé plusieurs lois sur le sujet.

[…]

Dans son rapport, Bernard Carayon cite le chiffre de “1 000 attaques économiques” en 2010. Ces aggressions vont du débauchage de cadre au vol de secret industriel. “Un quart d’entre elles constituent des violations du secret des affaires”, affirme-t-il.

[…]

Par Rémy Maucourt pour usinenouvelle.com

En savoir plus :

source http://www.usinenouvelle.com/article/creation-du-delit-de-violation-du-secret-des-affaires.N167180

Et aussi : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/les-deputes-debattent-de-sanctions-contre-l-espionnage-economique-23-01-2012-1825758.php

Et encore : http://www.challenges.fr/economie/20120123.CHA9486/espionnage-industriel-comment-les-deputes-veulent-lutter-contre.html

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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