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Création du délit de violation du secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 janvier 2012

A lire sur usinenouvelle.com

Les députés ont voté lundi soir une proposition de loi visant à lutter contre l’espionnage économique.

Le code pénal français compte un délit supplémentaire. Une proposition de loi UMP adoptée lundi sanctionne la violation du “secret des affaires” d’une peine de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende.

Cette proposition est portée depuis des mois par le député UMP du Tarn, Bernard Carayon. Spécialisé dans l’intelligence économique, il a proposé plusieurs lois sur le sujet.

[…]

Dans son rapport, Bernard Carayon cite le chiffre de “1 000 attaques économiques” en 2010. Ces aggressions vont du débauchage de cadre au vol de secret industriel. “Un quart d’entre elles constituent des violations du secret des affaires”, affirme-t-il.

[…]

Par Rémy Maucourt pour usinenouvelle.com

En savoir plus :

source http://www.usinenouvelle.com/article/creation-du-delit-de-violation-du-secret-des-affaires.N167180

Et aussi : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/les-deputes-debattent-de-sanctions-contre-l-espionnage-economique-23-01-2012-1825758.php

Et encore : http://www.challenges.fr/economie/20120123.CHA9486/espionnage-industriel-comment-les-deputes-veulent-lutter-contre.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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