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Le secret des affaires en Italie …

Posté par Arnaud Pelletier le 14 mai 2019

L’Italie, dont le tissu économique comprend de nombreuses entreprises industrielles haut de gamme, était déjà pionnière d’une protection avant-gardiste du secret des affaires. Et le nouveau décret législatif vient ajouter une protection supplémentaire aux secrets des affaires.

Si auparavant les juges appliquaient les règles générales sur la concurrence déloyale, avec l’adoption en 2005 du Code de la Propriété Industrielle, les secrets des affaires avaient trouvé un statut autonome en tant que droits de propriété industrielle bénéficiant de mesures de protection spécifiques.

[…]

Si la loi française n’a pas introduit de volet pénal, le législateur italien a tenu à préciser l’application aux secrets des affaires des délits d’inexécution dolosive de mesures judiciaires et de divulgation de secrets scientifiques ou commerciaux (ce dernier puni d’emprisonnement jusqu’à deux ans, augmentés en cas d’utilisation de moyens informatiques).

[…]

Par Pirola Pennuto Zei & Associati pour lepetitjournal.com

En savoir plus :

Source https://lepetitjournal.com/milan/actualites/la-protection-du-secret-des-affaires-en-italie-257129

Crédit Photo : Shutterstock

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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