Un cadre juridique pour le Dark Web ?

Le Dark Web, est considéré, sans doute à juste titre, comme un espace numérique mystérieux pour les uns, un terrain de jeux pour d’autres, dangereux pour d’autres encore, mais toujours le lieu de tous les crimes et délits. Que peut-on dire du Dark Web si l’on se place du point de vue juridique et de l’entreprise ?

Naviguer dans le Dark Web n’est pas illicite par nature, au contraire, dans certaines hypothèses, cela peut même être parfaitement légitime. En effet, l’anonymat  renforce la protection de la vie privée, liberté fondamentale figurant dans le Code civil (article 9) et la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Ainsi, l’accès au Dark Web se justifie pour les dissidents ou les défenseurs des droits dans des Etats pour communiquer librement ou pour diffuser des informations dans les Etats non respectueux des droits et libertés fondamentaux. Il en va de même des lanceurs d’alerte « éthique » dans les pays « démocratiques » sous réserve des exceptions prévues par la loi (article de la loi Sapin 2 du décembre 2016).

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Par les avocats Eric A. CAPRIOLI et  Isabelle CANTERO de Caprioli & Associés pour usine-digitale.fr

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Source http://www.usine-digitale.fr/article/quel-cadre-juridique-pour-le-dark-web.N513314

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