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La revue web
ARNAUD PELLETIER |
| Blog de l'information stratégique |
De manière générale, la diffusion d’extraits d’enregistrements d’une conversation caractérise une atteinte à la vie privée, explique mardi Roland Perez.
L’espionnage téléphonique peut à la fois avoir des vertus, comme le préconise le projet de loi antiterroriste examiné lundi par le parlement, et aussi, être particulièrement désagréable quand les conversations personnelles sont espionnées, enregistrées et diffusées.
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Irrecevable en cas de divorce. Dans le cadre de procédure de divorce ou de licenciement, le procédé n’est pas reconnu comme recevable. On le considère comme déloyal et non conforme à la loi.
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Par Roland Perez pour europe1.fr
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Installer un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement de l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 mai 2017.
Dans le cadre d’un divorce, un mari avait à l’insu de son épouse installé dans l’ordinateur de celle-ci un logiciel espion qui enregistrait toute l’activité des claviers des ordinateurs de l’entreprise gérée avec son épouse.
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Mais la justice lui a donné tort. Si sa position de dirigeant et ses fonctions spécifiques d’administrateur réseau lui donnaient qualité pour installer ce logiciel, l’exploitation par ses soins de cet outil dans un but étranger au contrôle du bon fonctionnement de l’entreprise à l’insu de son épouse constitue le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
Par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur service-public.fr
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Source https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11729
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L’espionnage de la vie privée et des communications par voies électroniques est un sujet chaud. C’est arrivé à des journalistes, mais n’importe qui peut en être la cible. Par exemple, une conjointe ou un conjoint jaloux pourrait décider de suivre vos faits et gestes sans même que vous vous en rendiez compte, et ce, à l’aide de votre propre cellulaire. Voici l’expérience qu’a menée Marie-Eve Tremblay.
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Par Marie-Eve Tremblay pour ci.radio-canada.ca
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Vous êtes passionné par les enquêtes et les aventures de détectives privés, et vous souhaitez en savoir d’avantage sur cette mystérieuse profession ? Vous souhaitez devenir détective privé, ou utiliser les services de l’un d’eux ? Ce guide vous plonge dans un univers parfois mal perçu car souvent méconnu du grand public.
Dans cet ouvrage de référence, vous découvrirez que ce métier est un vrai métier, ancien et rigoureusement réglementé. Car si pour beaucoup de gens le détective privé ne s’occupe que d’affaires de divorce et d’adultères, et qu’il travaille comme un mercenaire prêt à tout pour gagner de l’argent, ce livre vous montrera qu’il n’en est rien. Au contraire, pour exercer ce métier, il faut avoir un bon niveau de connaissance en droit, respecter un code de déontologie officiel, et posséder des qualités humaines. Si les divorces, leur éventuelles complexité, et plus largement même les affaires familiales, sont des éléments du métier encore importants – le cœur de la profession, lui, consiste à apporter la preuve demandée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une négociation. Les clients appartiennent autant aux sphères privées : particuliers, chefs d’entreprises, salariés, commerçants, industriels – que publiques : administrations, offices publics, mairies… Bref : toutes celles et ceux qui doivent se défendre face à une situation difficile.
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Par Jean-Emmanuel DERNY et Samuel MATHIS pour pourlesnuls.fr
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En France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.
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Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.
Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.
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Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le « trio » gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.
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Par Marie pour la rédaction de village-justice.com
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Source http://www.village-justice.com/articles/Detective-prive-une-profession,22411.html
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On se dit tout sur France BleuRouge à lèvres sur un col de chemise, SMS compromettant, changement de look, de comportement … vous avez décelé l’infidélité de votre partenaire, ou à l’inverse, vous vous êtes fait attraper !!! On se dit tout avec le détective privé Arnaud Pelletier, directeur de l’Agence Leprivé, en direct ce soir (28/04/15) sur notre antenne.
Pour aller sur le blog de notre invité …
Chaque soir de la semaine, en compagnie d’un expert, Vanessa Lambert attend vos confidences, vos états d’âmes, vos questions et vos expériences pour échanger sur des sujets de la vie quotidienne : famille, couple, enfants, bien-être, sexualité, bien-vivre ensemble…
Par Vanessa Lambert sur francebleu.fr
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C’est par message privé, via Facebook, que Ellanora Baidoo a fait parvenir à son mari, injoignable, les papiers du divorce. La jeune infirmière de 26 ans avait tout tenté pour joindre Victor Sena Blood-Dzraku, mais «le service postal n’avait pas d’adresse à son nom et aucune adresse de facturation liée à son téléphone portable prépayé n’était disponible, précise l’avocat de la jeune américaine, Andrew Spinnel. Un détective privé a même été engagé.» En vain.
Alors, selon le New York Daily News, Matthew Cooper, juge de la Cour suprême de Manhattan, a autorisé la plaignante à envoyer les documents officiels de son divorce via Facebook. Le réseau social apparaissant, selon lui, comme le dernier recours dans cette affaire qui pourrait faire jurisprudence.
Par la rédaction de 20minutes.fr
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Axel de Tarlé reçoit Arnaud Pelletier, expert dans le renseignement pour les sociétés et les particuliers, il dirige deux entreprises dans ce secteur.
Moins d’affaires d’adultères, beaucoup d’enquêtes pour les entreprises privées, plus de femmes… Le métier de détective privé a beaucoup évolué ces dernières années. Le décryptage d’Arnaud Pelletier, fondateur et directeur de l’Agence Leprivé.
Le métier de détective privé a fourni des personnages célèbres en littérature comme au cinéma. On a tous à l’esprit Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou Nestor Burma. Mais sont-ils représentatifs de la réalité de la profession aujourd’hui ? Qu’est-ce qu’être détective privé en 2014 ?
« C’est vrai que l’on est bien loin de cette image d’Épinal, en fait. Pour vous définir le métier, je vais vous donner une définition, qui est la définition officielle, mais qui résume bien les choses. Cette définition c’est l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui stipule que c’est une profession réglementée, libérale et qui consiste pour un individu à rechercher des renseignements ou des informations pour la défense des intérêts de son client, sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ».
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Par Axel de Tarlé pour france5.fr
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Source http://www.france5.fr/emissions/c-a-dire/diffusions/09-05-2014_237923
Le parent qui a organisé volontairement son insolvabilité n’est pas dispensé de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation.
Suite à son divorce, le père avait quitté son emploi de directeur salarié de grande surface pour gérer un commerce déficitaire appartenant à sa mère. Il avait délibérément fait en sorte de mettre l’intégralité de ses biens au nom de sa mère pour ne rien avoir à verser à son épouse et à ses enfants. De ce fait, la cour d’appel avait suspendu toute contribution du père à l’entretien de ses enfants jusqu’à ce que sa situation financière s’améliore.
Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui a considéré, au contraire, que, même dans ce cas, le parent devait participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants.
On rappellera par ailleurs que celui qui organise volontairement son insolvabilité encourt des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
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Par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur service-public.fr
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Source http://www.service-public.fr/actualites/003029.html?xtor=RSS-66
aujourd’hui, il suffit de taper les mots « comment espionner son mari » dans un moteur de recherche pour suivre une formation accélérée de petit détective – le code de déontologie en moins.
En une manip’ d’à peine une dizaine de minutes, Marie installe un mouchard dans le portable de son mari. Elle dispose alors d’un accès à distance à toutes les données contenues dans le téléphone :
Ces informations arrivent sur un compte que Marie consulte sur Internet.
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« Une fois que la personne installe ça, elle ne s’arrête pas. Elle devient accro. C’est comme une drogue. […].
La ligne de conduite de tous ces gens est qu’ils sont au bout du rouleau, qu’ils ne savent plus quoi faire et ils en deviennent malades. »
C’est redoutable et illégal.
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Par Elsa Ferreira pour rue89.com
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Source http://www.rue89.com/2013/08/31/espionner-portable-mari-facile-illegal-ca-bouffe-cerveau-245317
