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Articles taggués ‘déontologie’

Les détectives privés pour les Nuls …

Posté par Arnaud Pelletier le 8 décembre 2016

captureVous êtes passionné par les enquêtes et les aventures de détectives privés, et vous souhaitez en savoir d’avantage sur cette mystérieuse profession ? Vous souhaitez devenir détective privé, ou utiliser les services de l’un d’eux ? Ce guide vous plonge dans un univers parfois mal perçu car souvent méconnu du grand public.

Dans cet ouvrage de référence, vous découvrirez que ce métier est un vrai métier, ancien et rigoureusement réglementé. Car si pour beaucoup de gens le détective privé ne s’occupe que d’affaires de divorce et d’adultères, et qu’il travaille comme un mercenaire prêt à tout pour gagner de l’argent, ce livre vous montrera qu’il n’en est rien. Au contraire, pour exercer ce métier, il faut avoir un bon niveau de connaissance en droit, respecter un code de déontologie officiel, et posséder des qualités humaines. Si les divorces, leur éventuelles complexité, et plus largement même les affaires familiales, sont des éléments du métier encore importants – le cœur de la profession, lui, consiste à apporter la preuve demandée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une négociation. Les clients appartiennent autant aux sphères privées : particuliers, chefs d’entreprises, salariés, commerçants, industriels – que publiques : administrations, offices publics, mairies… Bref : toutes celles et ceux qui doivent se défendre face à une situation difficile.

[…]

Par Jean-Emmanuel DERNY et Samuel MATHIS pour pourlesnuls.fr

En savoir plus :

Source : http://www.pourlesnuls.fr/catalogue/1584-culture-generale/1587-societe/les-detectives-prives-pour-les-nuls-EAN9782412016947.html

DÉCRET

 

  • CODE DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
NOR: INTD1205775D

  • Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.

  • Objet : définition des principes déontologiques.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des activités privées de sécurité « prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d’Etat ». Ce code a été adopté par délibération du collège de ce conseil le 14 février 2012. Il précise le champ d’application des dispositions et la publicité qui en est faite ainsi que les sanctions encourues. Il définit les devoirs des entreprises, dirigeants et salariés entrant dans son champ d’application et les devoirs propres à la profession libérale de recherches privées et à l’activité cynophile.

Par :

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 632-1 ;
Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12
juillet 1983, notamment son article 4 ;
Vu la délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité du 14 février 2012 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942

Et aussi : http://www.83-629.fr/

La police met en garde sur l'usage de Facebook et Twitter …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 novembre 2010

PARIS — La hiérarchie policière a récemment mis en garde les policiers pour l’usage des réseaux sociaux sur internet, comme Facebook ou Twitter, leur rappelant leurs “obligations déontologiques” et de “secret professionnel”.

Dans une note de service diffusée cet été dans les services de police, que l’AFP s’est procurée mercredi, le Directeur général de la Police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, évoquant Facebook ou Twitter, relève que “de nombreux policiers et personnels administratifs” y sont inscrits et que certains y “détaillent des aspects de leur vie personnelle ou professionnelle”.

“Ces renseignements sont susceptibles d’exposer les intéressés à d’éventuelles actions de malveillance du fait de leur profession”, écrit-il, et “peuvent porter atteinte” à leur “réputation” ainsi qu’à celle de la police.

M. Péchenard rappelle donc que tous manquements aux règles de déontologie sont “passibles de poursuites pénales et disciplinaires”, appelant par ailleurs les policiers ayant accès à des données classifiées et bénéficiant d’une habilitation “Secret défense” à être encore plus vigilants.

Ces derniers, “par leur présence sur les réseaux sociaux, s’exposent à des tentatives d’approche par des services de renseignement étrangers”, prévient encore le DGPN.

[…]

Source AFP

En savoir plus :

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j6FNjKk3FQkzvxIRandyrH3qau_g?docId=CNG.b930bf6b79100d660c1cd57851810a4e.241

Fonctionnaires détectives ?

Posté par Arnaud Pelletier le 22 juillet 2010

De plus en plus de fonctionnaires veulent cumuler leur emploi avec une activité privée

Les Echos

La commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport annuel 2009. Il montre une forte progression des demandes concernant le cumul par des fonctionnaires de leur emploi avec une activité privée, en lien avec le statut d’autoentrepreneur. Il revient aussi sur la question du contrôle du pantouflage des membres de cabinets ministériels.

[…]

Le sujet du cumul public-privé est assez nouveau pour la commission de déontologie qui commence à étoffer sa jurisprudence. Les professions évoquées sont d’une extrême diversité : depuis la création d’une société d’ambulances jusqu’à celle d’une agence de détectives privés en passant par l’expertise en sciences criminelles, voire l’activité d’achat et revente de « lingerie dite fine et autres produits à connotation marquée ». Une activité incompatible avec les fonctions de gardien de la paix, précise la commission.

En savoir plus :

http://www.lesechos.fr/info/france/020676679111-de-plus-en-plus-de-fonctionnaires-veulent-cumuler-leur-emploi-avec-une-activite-privee.htm

Les infos du 23 05 08

Posté par Arnaud Pelletier le 23 mai 2008
La déontologie de la sécurité, victime collatérale de la réforme des institutions :
 
Une clause de confidentialité peut s’appliquer après la rupture du contrat :
 
Le statut d’indépendant hors profession libérale et les cotisations sociales :
 
 
Insolite : des chaussettes pour les chiens policiers parisiens !
 
Impôts : Ces redevables qui quittent la France
 
Divers : Les fourmis peuvent-elles manger votre ordinateur ?
 
Suisse : Jean Charles Brisard condamné
 
Allemagne : l’espionnage des salariés fait scandale
 
Algérie : Garde du corps, un métier en pleine expansion…
 
Canada : l’ampleur du phénomène “videosurveillance”

Une circulaire organise la mise en place de la réforme prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 en ce qui concerne les fonctionnaires qui quittent la fonction publique pour aller travailler dans le secteur privé (L. n° 2007-148 : JO 6 févr. 2007, p. 2160 ; JCP A 2007, act. 107).

Précisée par le décret du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie (D. n° 2007-611, 26 avr. 2007 : JO 27 avr. 2007, p. 7505 ; JCP A 2007, act. 426. – D. Jean-Pierre, Acte II de la nouvelle déontologie des agents publics : le décret relatif à l’exercice d’activités privées : JCP A 2007, 2134), la réforme prévoit les modalités du contrôle exercé par la commission. Il s’agit notamment de vérifier que l’intéressé n’a pas, en tant qu’agent public, contrôlé ou passé des contrats avec l’entreprise dans laquelle il part (délit de prise illégale d’intérêt) et que ses nouvelles fonctions n’affectent pas la dignité de ses fonctions antérieures.

La circulaire rappelle que le contrôle s’exerce désormais quels que soient la situation statutaire de l’agent et le caractère temporaire ou définitif du départ. Le contrôle porte sur les fonctions que l’agent a effectivement exercées au cours des trois années précédant son départ et peut donner lieu à une interdiction ou à des restrictions pour les trois années suivant les fonctions en cause.

Rappelons que les trois commissions antérieures sont regroupées dans une commission de déontologie unique, présidée par un membre honoraire du Conseil d’État.

Il est prévu que la commission, saisie en général par l’administration, se prononce dans un délai d’un mois. L’administration ne pourra passer outre un avis défavorable ; elle pourra en revanche solliciter une seconde délibération.
Source :
Circ. Min. Budget, comptes publ. en fonction publ., 31 oct. 2007
Minefe, 31 oct. 2007, communiqué
Dépêches JurisClasseur
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Lire le communiqué sur le site :

http://www.comptes-publics.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=910&rub=2

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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