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Enregistrer des conversations téléphoniques pour les produire en justice ?

Posté par Arnaud Pelletier le 27 septembre 2017

De manière générale, la diffusion d’extraits d’enregistrements d’une conversation caractérise une atteinte à la vie privée, explique mardi Roland Perez.

L’espionnage téléphonique peut à la fois avoir des vertus, comme le préconise le projet de loi antiterroriste examiné lundi par le parlement, et aussi, être particulièrement désagréable quand les conversations personnelles sont espionnées, enregistrées et diffusées.

[…]

Irrecevable en cas de divorce. Dans le cadre de procédure de divorce ou de licenciement, le procédé n’est pas reconnu comme recevable. On le considère comme déloyal et non conforme à la loi.

[…]

Par Roland Perez pour europe1.fr

En savoir plus :

Source http://www.europe1.fr/societe/est-il-autorise-denregistrer-des-conversations-telephoniques-pour-les-produire-en-justice-3446573

Crédit Photo : Shutterstock



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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