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Enregistrer des conversations téléphoniques pour les produire en justice ?
De manière générale, la diffusion d’extraits d’enregistrements d’une conversation caractérise une atteinte à la vie privée, explique mardi Roland Perez.
L’espionnage téléphonique peut à la fois avoir des vertus, comme le préconise le projet de loi antiterroriste examiné lundi par le parlement, et aussi, être particulièrement désagréable quand les conversations personnelles sont espionnées, enregistrées et diffusées.
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Irrecevable en cas de divorce. Dans le cadre de procédure de divorce ou de licenciement, le procédé n’est pas reconnu comme recevable. On le considère comme déloyal et non conforme à la loi.
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Par Roland Perez pour europe1.fr
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Quand votre TV enregistre vos conversations …
Si vous possédez une smart TV signée Samsung, faites très attention à ce que vous racontez dans votre salon si vous avez l’habitude de tout contrôler à la voix. Les téléviseurs connectés de la marque, qui possèdent un système de reconnaissance vocale, enregistrent tout quand ce dernier est activé. L’entreprise prévient même dans sa politique de confidentialité: «Pour vous fournir la fonction de reconnaissance vocale, certaines commandes vocales peuvent être transmises (en complément des informations relatives au terminal, dont son identifiant) à un service tiers qui convertit la voix en texte».
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Par A.G. pour 20minutes.fr
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L’enregistrement audio effectué discrètement par un tiers est recevable en tant que preuve …
A lire sur net-iris.fr :
Des enregistrements réalisés par un tiers à l’insu des personnes visées, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.
Dans sa décision du 31 janvier 2012 (pourvoi n°11-85464), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la validité de la procédure judiciaire engagée – par la fille de l’héritière de L’Oréal pour demander le placement de sa mère sous tutelle – auprès du Procureur de la république, fondée sur le contenu d’enregistrements audio pirates réalisés par le maître d’hôtel de la famille Bettencourt et attestant notamment d’un abus de faiblesse.
Les questions posées dans cette affaire, portaient sur l’admissibilité de la preuve recueillie de manière illégale et déloyale, l’atteinte à l’intimité de la vie privée, et l’atteinte au principe du secret professionnel entre l’avocat et sa cliente.
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Par la rédaction pour net-iris.fr
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Affaire Renault : l’enregistrement secret d’une réunion de crise …
Une réunion sous haute tension s’est tenue, le 14 février dernier, dans le bureau du directeur juridique de Renault, au sujet du pseudo dossier d’espionnage. Cette discussion, dont L’Express s’est procuré un enregistrement et dont France 2 a diffusé des extraits lundi, trahit la panique de la hiérarchie face à l’absence de preuves contre les trois cadres évincés. En voici une retranscription et de larges séquences sonores.
Le lundi 14 février, la pression est maximale sur Renault. Un mois plus tôt, le groupe a déposé plainte pour espionnage, mais n’a pas donné aux enquêteurs de la DCRI (Direction centrale du service du renseignement intérieur) l’origine de ses accusations contre trois cadres de l’entreprise. Et pour cause: la cheville ouvrière du dossier, Dominique Gevrey, un responsable du service sécurité, refuse de désigner sa source.
Ci-dessous un extrait de l’enregistrement de cette réunion. Rémi Pagnie évoque en termes crus, avec Dominique Gevrey, un mystérieux informateur, « le Belge ».
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Ce lundi après-midi, Gevrey est donc convoqué devant le directeur juridique de Renault, Christian Husson, en présence du patron de la sécurité, Rémi Pagnie, et de l’avocat du groupe, Me Jean Reinhart.
Les dialogues, dignes d’Audiard, montrent une direction dépassée et qui cherche désespérément à faire avouer à Dominique Gevrey le nom de son informateur. Extraits.
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Par Eric Pelletier, Jean-Marie Pontaut et Eric Laffitte, pour lexpress.fr
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