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Articles taggués ‘diffamation’

Les salariés et leurs propos sur Facebook ?

Posté par Arnaud Pelletier le 13 janvier 2016

facebookLes salariés bénéficient, certes, d’un droit à la liberté d’expression applicable quel que soit le support des propos tenus. La liberté d’expression est un droit fondamental, prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Code du travail prévoit notamment, à l’article L. 2281-3, que « Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».

Pour autant, les salariés doivent maîtriser leurs propos, car cette liberté d’expression a une limite : l’abus. La Cour de cassation juge ainsi régulièrement que « sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression » (cf. notamment Cass. soc. 27 mars 2013 n°11-19.734). Cet abus est constitué lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

[…]

Par Blandine Allix sur lemonde.fr

En savoir plus :

Source http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/01/12/les-salaries-peuvent-ils-parler-de-leur-employeur-librement-sur-facebook_4845810_1698637.html

Crédit Photo : Shutterstock

Victime de diffamation sur internet, que faire ?

Posté par Arnaud Pelletier le 17 octobre 2013

imageInternet a pris une place importante dans la vie de chacun. Les forums et les blogs et réseaux  sociaux sur internet sont devenus un moyen de partager ses idées et ses opinions.

Alors voici quelque conseil  :

[…]

  • Les parents doivent savoir que leur responsabilité pénale est engagée suite au  contenu de se que publie leur enfant mineur  sur les blogs, forums ou autres.  ( propos diffamatoires ou injurieux, ect … ).
  • Leur responsabilité civile peut également être engagée en cas d’atteinte au droit à l’image ou à la vie privée. Cela signifie qu’un enfant ne peut diffuser librement sur son blog des photos ou vidéos de ses amis.

[…]

Par la rédaction de donneesprivees.com

En savoir plus :

Source http://www.donneesprivees.com/2013/10/17/victime-une-inconnue-ma-vole-mes-photos-et-mon-identitediffamation-dinjures/

Diffamation sur Internet : la loi veille …

Posté par Arnaud Pelletier le 18 avril 2013
1La démocratisation du web a des effets pervers comme nous le constatons chaque jour dans l’actualité des high-tech. […] Mais qu’il s’agisse de se protéger de telles attaques ou à l’instant de déverser sa mauvaise humeur contre son voisin ou son supérieur hiérarchique sur internet, mieux vaut y réfléchir.
[…]
  • La loi française n’est applicable… qu’en France

Pour briser les idées reçues, il ne faut pas oublier que sur Internet tout n’est pas permis et que l’anonymat n’existe pas. Les procédures initiées par les avocats et les tribunaux se sont rodées et s’adapter aux évolutions. Diffamation et injure, qui visent nommément une personne ou une structure, ou dénigrement de produits ou services, la loi veille. Il en va de même de l’usurpation d’identité. Créer une page Facebook ou un compte Twitter à la place d’autrui est un délit.
[…]
  • Trois mois pour lancer une action en justice

Si l’arsenal législatif semble en cours d’évolution positive, des difficultés persistent néanmoins. Une action en justice pour diffamation n’est recevable que si elle est lancée dans les 3 mois suivant la diffusion des propos.

[…]

Par Sylvain Lefèvre pour 01net.com

En savoir plus :

Source http://www.01net.com/editorial/589783/diffamation-sur-internet-les-francais-connaissent-ils-la-loi/#?xtor=EPR-1

Quand Facebook nous donne ses secrets …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 avril 2012

Que fournit Facebook comme données en cas d’assignation en justice ?

 

A lire sur demainlaveille.fr :

Quand Facebook approuve de fournir des données d’utilisateur dans le cadre d’une subpoena ou d’une assignation, il ne fait pas dans la dentelle. Dans le cas de Philip Markoff, pas moins de 71 pages ont été fournies, avec des détails allant des posts sur le mur personnel, aux images mises en ligne sur Facebook ainsi que la liste des adresses IP depuis lesquelles une connexion a été enregistrée.

[…]

Par Aref JDEY pour demainlaveille.fr

[…]

En France, Facebook donne également ce genre d’information, uniquement dans le cadre d ‘une procédure, diligentée par un avocat pour le compte de son client. Encore faut-il apporter au préalable la preuve du préjudice subi par la plaignant. Diffamation ou atteinte grave à son e-réputation peuvent motiver de telles demandes.

Un exemple ci-après de rapport Facebook aux USA :

Par Aref JDEY pour demainlaveille.fr

En savoir plus :

source http://www.demainlaveille.fr/2012/04/10/que-fournit-facebook-comme-donnees-en-cas-dassignation-en-justice/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+DemainLaVeille+%28Demain+la+veille%29

Critiquez-vous votre entreprise sur Facebook ?

Facebook est une gigantesque machine à café, où chacun évoque son quotidien, ses vacances et… son job. En France, 15% des salariés -soit 2,5 millions de personnes rien que pour le privé – évoquent leur entreprise sur les réseaux tels que Facebook ou Twitter, selon un sondage Viavoice pour l’agence de communication Hopscotch publié ce jeudi. Si les deux tiers des sondés participent à la bonne réputation de leur boite en en parlent “plutôt de façon positive”, un sur cinq la décrit sur les réseaux sociaux “plutôt de façon négative”. 12% ne se prononcent pas.

Les plus critiques sont les 25-34 ans (32,9%), alors que les 18-24 ans (9,3%) et les 35-49 ans (10,4%) sont plus sages. Les critiques varient également en fonction de la catégorie socio-professionnelle: les ouvriers interrogés par Viavoice sont plus critiques que les cadres (38,2% contre 11,6%).

Les salariés du public semblent mieux armés que ceux du privé, puisque 18,7% sont sensibilisés par une charte ou un guide, contre 8,6% dans le privé.

Des salariés conscients des risques

[…]

Mais ils ne comptent pas s’arrêter pour autant. 64% estiment qu’au cours des années qui viennent, les critiques des entreprises par leurs salariés seront de plus en plus répandues sur les réseaux sociaux.

Par LEXPRESS.fr

En savoir plus :

http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/critiquez-vous-votre-entreprise-sur-facebook_950253.html

L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?

Posté par Arnaud Pelletier le 27 août 2008
 
 

L’extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?

Une proposition de loi déposée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann préconise de porter à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure sur le Web.
Philippe Crouzillacq, 01net., le 11/08/2008 à 18h05

 

 

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Le délit de diffamation doit-il être soumis au même régime, selon qu’il est commis sur Internet, ou par simple voie de presse ? Pour la députée UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, la question mérite réflexion. Le débat remonte à l’ouverture de l’Internet au grand public au beau milieu des années 90, mais pour sa part, la parlementaire a tranché.
Dans une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier, Marie-Jo Zimmermann suggère de faire passer le délai de prescription du délit de diffamation à un an, contre trois mois actuellement (comme pour la presse écrite traditionnelle). « Bien souvent, protégée par ce délai très court (…) la diffamation sur Internet peut prospérer sans que ses auteurs ne voient leur responsabilité engagée devant les tribunaux », explique Marie-Jo Zimmermann.
Les affaires de diffamation sur Internet sont légion. Pour exemple à l’automne 2007, un député avait lui-même fait les frais de ce type de dérapages postés à l’époque sur l’encyclopédie collaborative Wikipedia. « La communication par Internet donne un poids énorme aux propos diffamatoires, peut-on lire dans la proposition soumise par Marie-Jo Zimmermann. Mais cette dispersion [de l’information, NDLR] rend extrêmement difficile la découverte de ces propos par les principaux intéressés : les victimes diffamées ».

Mieux protéger les personnes diffamées

Au niveau jurisprudentiel, en 2001, la Cour de cassation avait estimé que le délai de prescription du délit de diffamation devait courir à partir de la date de première mise en ligne du message incriminé.
En 2006, elle précisait que la mise à jour d’un site Internet ne pouvait ouvrir à nouveau ce délai de prescription. Ce qui dans les faits ne laisse que peu de temps aux personnes diffamées pour entamer des poursuites contre les malfaisants. Une situation que la proposition de loi actuelle souhaite corriger en étendant de trois mois à un an le délai de contastation du délit.

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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