Articles taggués ‘diffamation’
Les salariés et leurs propos sur Facebook ?
Les salariés bénéficient, certes, d’un droit à la liberté d’expression applicable quel que soit le support des propos tenus. La liberté d’expression est un droit fondamental, prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Code du travail prévoit notamment, à l’article L. 2281-3, que « Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».
Pour autant, les salariés doivent maîtriser leurs propos, car cette liberté d’expression a une limite : l’abus. La Cour de cassation juge ainsi régulièrement que « sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression » (cf. notamment Cass. soc. 27 mars 2013 n°11-19.734). Cet abus est constitué lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
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Par Blandine Allix sur lemonde.fr
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Crédit Photo : Shutterstock
Victime de diffamation sur internet, que faire ?
Internet a pris une place importante dans la vie de chacun. Les forums et les blogs et réseaux sociaux sur internet sont devenus un moyen de partager ses idées et ses opinions.
Alors voici quelque conseil :
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- Les parents doivent savoir que leur responsabilité pénale est engagée suite au contenu de se que publie leur enfant mineur sur les blogs, forums ou autres. ( propos diffamatoires ou injurieux, ect … ).
- Leur responsabilité civile peut également être engagée en cas d’atteinte au droit à l’image ou à la vie privée. Cela signifie qu’un enfant ne peut diffuser librement sur son blog des photos ou vidéos de ses amis.
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Par la rédaction de donneesprivees.com
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Diffamation sur Internet : la loi veille …
La démocratisation du web a des effets pervers comme nous le constatons chaque jour dans l’actualité des high-tech. […] Mais qu’il s’agisse de se protéger de telles attaques ou à l’instant de déverser sa mauvaise humeur contre son voisin ou son supérieur hiérarchique sur internet, mieux vaut y réfléchir.-
La loi française n’est applicable… qu’en France
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Trois mois pour lancer une action en justice
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Par Sylvain Lefèvre pour 01net.com
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Quand Facebook nous donne ses secrets …
Que fournit Facebook comme données en cas d’assignation en justice ?
A lire sur demainlaveille.fr :
Quand Facebook approuve de fournir des données d’utilisateur dans le cadre d’une subpoena ou d’une assignation, il ne fait pas dans la dentelle. Dans le cas de Philip Markoff, pas moins de 71 pages ont été fournies, avec des détails allant des posts sur le mur personnel, aux images mises en ligne sur Facebook ainsi que la liste des adresses IP depuis lesquelles une connexion a été enregistrée.
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Par Aref JDEY pour demainlaveille.fr
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En France, Facebook donne également ce genre d’information, uniquement dans le cadre d ‘une procédure, diligentée par un avocat pour le compte de son client. Encore faut-il apporter au préalable la preuve du préjudice subi par la plaignant. Diffamation ou atteinte grave à son e-réputation peuvent motiver de telles demandes.
Un exemple ci-après de rapport Facebook aux USA :
Par Aref JDEY pour demainlaveille.fr
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Sur les réseaux sociaux, un salarié sur cinq ne se gêne pas pour balancer sur son patron …
Critiquez-vous votre entreprise sur Facebook ?
Facebook est une gigantesque machine à café, où chacun évoque son quotidien, ses vacances et… son job. En France, 15% des salariés -soit 2,5 millions de personnes rien que pour le privé – évoquent leur entreprise sur les réseaux tels que Facebook ou Twitter, selon un sondage Viavoice pour l’agence de communication Hopscotch publié ce jeudi. Si les deux tiers des sondés participent à la bonne réputation de leur boite en en parlent « plutôt de façon positive », un sur cinq la décrit sur les réseaux sociaux « plutôt de façon négative ». 12% ne se prononcent pas.
Les plus critiques sont les 25-34 ans (32,9%), alors que les 18-24 ans (9,3%) et les 35-49 ans (10,4%) sont plus sages. Les critiques varient également en fonction de la catégorie socio-professionnelle: les ouvriers interrogés par Viavoice sont plus critiques que les cadres (38,2% contre 11,6%).
Les salariés du public semblent mieux armés que ceux du privé, puisque 18,7% sont sensibilisés par une charte ou un guide, contre 8,6% dans le privé.
Des salariés conscients des risques
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Mais ils ne comptent pas s’arrêter pour autant. 64% estiment qu’au cours des années qui viennent, les critiques des entreprises par leurs salariés seront de plus en plus répandues sur les réseaux sociaux.
Par LEXPRESS.fr
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L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?
L’extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?
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Le délit de diffamation doit-il être soumis au même régime, selon qu’il est commis sur Internet, ou par simple voie de presse ? Pour la députée UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, la question mérite réflexion. Le débat remonte à l’ouverture de l’Internet au grand public au beau milieu des années 90, mais pour sa part, la parlementaire a tranché.Mieux protéger les personnes diffamées
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