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Diffamation sur Internet : la loi veille …

Posté par Arnaud Pelletier le 18 avril 2013
1La démocratisation du web a des effets pervers comme nous le constatons chaque jour dans l’actualité des high-tech. […] Mais qu’il s’agisse de se protéger de telles attaques ou à l’instant de déverser sa mauvaise humeur contre son voisin ou son supérieur hiérarchique sur internet, mieux vaut y réfléchir.
[…]
  • La loi française n’est applicable… qu’en France

Pour briser les idées reçues, il ne faut pas oublier que sur Internet tout n’est pas permis et que l’anonymat n’existe pas. Les procédures initiées par les avocats et les tribunaux se sont rodées et s’adapter aux évolutions. Diffamation et injure, qui visent nommément une personne ou une structure, ou dénigrement de produits ou services, la loi veille. Il en va de même de l’usurpation d’identité. Créer une page Facebook ou un compte Twitter à la place d’autrui est un délit.
[…]
  • Trois mois pour lancer une action en justice

Si l’arsenal législatif semble en cours d’évolution positive, des difficultés persistent néanmoins. Une action en justice pour diffamation n’est recevable que si elle est lancée dans les 3 mois suivant la diffusion des propos.

[…]

Par Sylvain Lefèvre pour 01net.com

En savoir plus :

Source http://www.01net.com/editorial/589783/diffamation-sur-internet-les-francais-connaissent-ils-la-loi/#?xtor=EPR-1



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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