Diffamation sur Internet : la loi veille …
Posté par Arnaud Pelletier le 18 avril 2013
La démocratisation du web a des effets pervers comme nous le constatons chaque jour dans l’actualité des high-tech. […] Mais qu’il s’agisse de se protéger de telles attaques ou à l’instant de déverser sa mauvaise humeur contre son voisin ou son supérieur hiérarchique sur internet, mieux vaut y réfléchir.[…]
-
La loi française n’est applicable… qu’en France
Pour briser les idées reçues, il ne faut pas oublier que sur Internet tout n’est pas permis et que l’anonymat n’existe pas. Les procédures initiées par les avocats et les tribunaux se sont rodées et s’adapter aux évolutions. Diffamation et injure, qui visent nommément une personne ou une structure, ou dénigrement de produits ou services, la loi veille. Il en va de même de l’usurpation d’identité. Créer une page Facebook ou un compte Twitter à la place d’autrui est un délit.
[…]
-
Trois mois pour lancer une action en justice
Si l’arsenal législatif semble en cours d’évolution positive, des difficultés persistent néanmoins. Une action en justice pour diffamation n’est recevable que si elle est lancée dans les 3 mois suivant la diffusion des propos.
[…]
Par Sylvain Lefèvre pour 01net.com
En savoir plus :
Répondez
Travaux
Interview
