Bilan 2012 du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) …
Le service des titres du CNAPS a instruit, 83 408 dossiers d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles en 2012. Ces dossiers ont ensuite été transmis aux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle territorialement compétentes pour qu’elles statuent sur ces demandes.
La mission du service des titres consiste à s’assurer de la probité et de l’aptitude professionnelle des agents de sécurité privée et des dirigeants d’entreprises. Pour cela, lors de la phase d’instruction, un dossier est constitué par le demandeur dont les pièces sont vérifiées par les agents instructeurs du CNAPS.
Ils vérifient à la fois les qualifications professionnelles des salariés et des dirigeants et la moralité des demandeurs, telles que définies par la loi.
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Par la rédaction du CNAPS sur cnaps-securite.fr
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Source http://www.cnaps-securite.fr/83-408-decisions-rendues-par-les-ciac-en-2012/