Saisie de pièces chez un avocat : le secret professionnel est, décidément, de moins en moins un totem d’immunité. Et même dans notre monde public cela pourrait avoir quelques conséquences…
Posté par Arnaud Pelletier le 7 décembre 2023
Un tribunal judiciaire, saisi d’une requête de la société sur le fondement des articles 145, 845 et 846 du code de procédure civile, a désigné un huissier de justice, avec mission de se rendre au cabinet professionnel d’un avocat et de procéder, avec l’aide éventuelle d’un expert informatique, notamment, à la recherche de documents et correspondances de nature à établir les faits litigieux, les copies réalisées devant être séquestrées entre les mains de l’huissier de justice.
