FLASH : La Chancellerie publie sa circulaire sur le dispositif judiciaire des JO 2024 …
Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première.