Question de droit. On lui réclamait à tort une taxe d’habitation pour un garage …
Après avoir reçu un avis de taxe d’habitation sur un garage qu’il possédait dans une autre ville que son lieu de résidence, Benoît a décidé de présenter une réclamation auprès du service des impôts concerné. À la suite du rejet de cette dernière, il s’est tourné vers le Défenseur des droits.