Devoir de vigilance : premières précisions sur le fond …
Par une décision en date du 5 décembre 2023 (n° 21/15827), le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la conformité d’un plan de vigilance aux exigences légales. A cette occasion, le juge nous livre d’intéressantes précisions au regard de ce qui est attendu des sociétés assujetties.