FLASH : Le CSM prononce sa première sanction sur saisine directe par un justiciable …
Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008.

