Théorie et pratique de la détermination de la date de conclusion du contrat d’assurance …
Bien qu’il soit classiquement enseigné que le contrat d’assurance se forme lorsque l’assureur accepte l’offre émise par le souscripteur, l’analyse
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ARNAUD PELLETIER |
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Bien qu’il soit classiquement enseigné que le contrat d’assurance se forme lorsque l’assureur accepte l’offre émise par le souscripteur, l’analyse