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CSPLA : deux rapports pour concilier IA et droits d’auteur …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 décembre 2024

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe chargé de conseiller le ministre de la Culture, a publié deux rapports les 10 et 11 décembre sur la façon d’associer développement de l’IA et propriété intellectuelle. Le premier, réalisé par la professeure de droit Alexandra Bensamoun, sur la mise en œuvre de l’AI Act, propose notamment un modèle de “résumé suffisamment détaillé” en guide de meilleure transparence des IA : “Dans le respect du secret des affaires”, le rapport préconise notamment une “approche par type de contenus, avec un degré de détail croissant” selon que les contenus sont libres de droit ou plus sensibles. Pour permettre l’exercice des droits, le résumé devrait être “complet en termes de contenu”, sans révéler les techniques utilisées.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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