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Data-mining et fraudes fiscales : Bercy ignore deux des recommandations de la CNIL …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 décembre 2024

Bercy vient de mettre à jour la base légale de son algorithme de « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Il révèle que « moins de 700 infractions liées à la fraude fiscale » seraient constatées par le juge chaque année, « soit moins de 1 % des contrôles réalisés ». 10 ans après la création du fichier, le « droit à l’information » des personnes fichées n’est toujours pas mis en œuvre par le ministère, qui ne semble pas non plus avoir tenu compte de deux des recommandations de la CNIL.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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