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Fraudes aux aides publiques : le texte de loi dans sa dernière ligne droite au Parlement …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 mai 2025

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Renforcement des échanges d’information entre administrations, accroissement des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF, sanctions accrues contre les fraudeurs… La proposition de loi Cazenave adoptée en commission mixte paritaire, le 6 mai 2025, donne les moyens législatifs aux administrations et aux services de l’État de lutter plus effacement contre les fraudes. En particulier celles visant les CEE ou MaPrimeRenov’.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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