Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
Enquêtes, Investigations, Intelligence économique,
Renseignement, Numérique, Cyber, Veilles, TIC, SSI …

PERCOL : liquidation judiciaire et déblocage anticipé, une jurisprudence qui change la donne …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 septembre 2025

La loi Pacte a introduit la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire. Mais une affaire récente confirme que ce droit s’applique même lorsque le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) a été constitué au sein d’une autre entreprise que celle liquidée. Une clarification qui redonne toute sa portée protectrice au dispositif.Le déblocage anticipé du PERCOL est confirmé même si le plan n’est pas lié à l’entreprise liquidée.

Lire la suite



Les Commentaires sont fermés.

Publication

Travaux

Interview

Appli iOS / Android


Newsletter

Entrez votre adresse email :

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

Note sur les billets de ce blog et droit de réserve

Facebook


Twitter

Abonnez vous