Archive pour la catégorie ‘Non classé’
Plaidoyer législatif : la profession d’avocat se mobilise en faveur de l’Etat de droit en France et en Europe | Conseil national des barreaux
Alors que débute la XVIIème législature, la profession d’avocat reste engagée et mobilisée en faveur de l’Etat de droit et de la démocratie en France et en Europe.
Autour de quatre axes, les avocats, vigies des droits et libertés, plaident pour la défense des droits des justiciables et des entreprises, le renforcement de la place de l’avocat, indispensable pour assurer une défense efficace ainsi que la nécessité de garantir les droits fondamentaux, piliers de notre société, et faciliter l’accès à la justice, pour que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits.
Vérifier l’âge des internautes sans violer leur vie privée, une mission impossible ?
La protection de la vie privée et des renseignements personnels sur Internet est un enjeu très important de notre époque. La Cour suprême du Canada a d’ailleurs rappelé, en 2014, dans le célèbre arrêt Spencer, que l’« anonymat en tant que facette du droit à la vie privée revêt […] une importance particulière dans le contexte de l’utilisation d’Internet ». Protéger nos renseignements « sensibles » en ligne s’avère une lutte de tous les instants.
Le principe du contradictoire et la procédure de l’article 1436 du code de procédure civile …
La Cour de cassation réaffirme que le secret professionnel du notaire ne peut être levé que par une autorisation du président du tribunal judiciaire statuant sur requête au sens de l’article 1436 du code de procédure civile. Le notaire peut ainsi être contraint de délivrer des expéditions ou donner connaissance des actes qu’il a établis en cas de refus, de silence ou aux personnes non mentionnées par l’article 23 de la loi du 25 ventôse an XI. Cependant, cette procédure d’autorisation est soumise à l’exigence intangible du contradictoire.
Escroquerie : attention au « skimming », cette technique qui consiste à cloner les cartes bancaires …
Le « skimming » prend de l’ampleur en France. Cette escroquerie consiste à cloner les cartes bleues des victimes en piratant un distributeur de billets ou un terminal de paiement. Une habitante de l’Ain en a fait l’amère expérience au début du mois.
Les « croque-escrocs » d’Internet, ces citoyens qui traquent les arnaqueurs …
Les auteurs d’une gigantesque fraude au faux conseiller informatique ont été condamnés à des peines allant jusqu’à huit ans de prison, lundi à Paris. L’affaire a mis en lumière le rôle que peuvent jouer des citoyens qui décident de s’en prendre eux-mêmes aux auteurs d’arnaques sur Internet. Une aide ou une gêne pour la police ?
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD …
Les travaux menés conjointement depuis trois ans par la CNIL et l’Ordre des experts-comptables débouchent sur le constat d’un besoin d’accompagnement constant des dirigeants de TPE/PME en matière de conformité au RGPD. Plus de 5000 experts-comptables, soit le quart de la profession, utilisent d’ores et déjà les ressources conçues à leur attention par la CNIL sur les enjeux et avantages de la protection des données pour les PME et TPE et leur mise en conformité.
Escroquerie au CPF : deux hommes auraient détourné 16 millions d’euros, aidés par leurs « victimes » …
Soupçonnés d’escroquerie, de blanchiment en bande organisée et d’association de malfaiteurs, deux hommes âgés d’une quarantaine d’années ont été mis en examen à Paris, jeudi 6 juin 2024. Ils auraient proposé à des salariés une arnaque au CPF, en l’échange de 50 % des gains.
Écoles: Microsoft accusé de violer la vie privée des élèves, selon une ONG …
Les outils informatiques sont de plus en plus utilisés en classe, mais comment protéger les données des élèves ? Deux plaintes ont été déposées mardi en Autriche contre Microsoft, accusé de ne pas respecter ses obligations en la matière.
Quatre étapes pour protéger les aînés contre la cybercriminalité …
Les escroqueries en ligne se multiplient partout dans le monde. Peu importe l’âge, tout le monde peut être la cible de cybercriminels. Cependant, ces derniers s’intéressent surtout aux aînés. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à posséder un téléphone intelligent et à naviguer sur le Web, malgré un niveau de confiance et une connaissance en ligne potentiellement limités. C’est pourquoi les cybercriminels aiment bien profiter de leur vulnérabilité.
Des pirates informatiques revendiquent une cyberattaque contre Christie’s (NYT) …
Des pirates informatiques ont revendiqué sur le dark web une cyberattaque en mai contre la maison d’enchères d’oeuvres d’art Christie’s et ont menacé de dévoiler les données personnelles de riches collectionneurs, a rapporté le New York Times.
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