Archive pour la catégorie ‘Veille’
Le renseignement au service de l’économie : les 30 ans de retard de la France …
Alstom, Alcatel, Arcelor, et désormais Doliprane. Ces pertes de fleurons industriels français au profit de puissances étrangères ne sont-elles pas le symptôme de notre manque de stratégie dans ce que l’on appelle l’intelligence économique ?
La nouvelle carte vitale, une arme contre la fraude ?
La carte vitale pourrait s’ajouter, en 2025, aux documents présents sur l’application France Identité. C’est en tout cas le souhait de Michel Barnier et du gouvernement, afin de lutter contre la fraude, en l’adossant à la carte d’identité numérique.
De la prescription de l’action en délivrance de legs : soumission à l’article 2224 du code civil …
Aux termes de l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Il résulte de l’article 1004 du même code qu’à défaut de délivrance volontaire, le légataire universel est tenu de demander en justice la délivrance des biens compris dans le testament aux héritiers réservataires. L’action en délivrance du legs, qui présente le caractère d’une action personnelle, est soumise à la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 de ce code.
Pourquoi le fichier de traitement des antécédents judiciaires suscite toujours des critiques …
La CNIL vient de faire un rappel à l’ordre et une injonction à se mettre en conformité, adressés aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, au sujet du fichier du traitement des antécédents judiciaires. Une décision guère étonnante, les problèmes autour de ce fichier étant un vieux serpent de mer.
Cyberattaques, deepfake… comment les gendarmes s’emparent de l’IA pour mieux cerner et anticiper les enjeux futurs …
L’IA ou intelligence artificielle évolue rapidement et dans tous les domaines de nos vies. Institutions, entreprises, collectivités, particuliers, tout le monde est concerné. La gendarmerie nationale a tenu un grand forum le mardi 5 novembre, pour sensibiliser les professionnels aux cyberattaques, deep fake et autres arnaques de plus en plus sophistiquées.
Protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre des procédures d’injonction …
La demanderesse, Boisvert Marine Inc. (BMI), exploite un commerce de gros d’articles de loisir et de sport qui se spécialise dans la vente et la réparation de bateaux. Le défendeur, Dumas, est le directeur général de BMI, ce qui lui permettait d’acheter des pièces et de payer des fournisseurs directement au nom de BMI, à même les fonds de BMI.
Picard victime d’une cyberattaque, des milliers de clients touchés …
Picard, nouvelle victime de la vague de cyberattaques qui frappe les entreprises et administrations françaises ces dernières semaines. Selon Le Parisien , l’enseigne de surgelés a averti ce mardi une partie des dix millions de clients de son programme de fidélité que leurs données sont dans la nature. «Nous avons détecté, par l’intermédiaire de mesures techniques mises en place par Picard, un accès non autorisé à votre compte Picard par des tiers», explique l’entreprise dans un mail envoyé à 45.000 personnes.
Piratage de Free : la CNIL a effectué un contrôle chez l’opérateur …
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonce avoir effectué un contrôle chez Free à la suite de son piratage massif. Cela a concerné la fuite de données de 19,2 millions de clients fixes et mobiles, dont 5,11 millions d’IBAN.
« Concurrence déloyale » : Back Market accuse Cdiscount d’une fraude massive à la TVA …
C’est une affaire qui va faire grand bruit dans le secteur des appareils reconditionnés. Back Market, un des géants de ce marché, a envoyé un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) fin octobre. Il dénonce une concurrence déloyale du site Cdiscount qui aurait permis de mettre en avant des smartphones issus de fraudes à la TVA. La société estime à 500 millions d’euros le manque à gagner pour le Fisc.
Biais, vie privée : la CNIL britannique s’inquiète des risques que l’IA crée dans le recrutement …
À la suite d’un audit auprès de fournisseurs et d’usagers d’IA dans les processus de recrutement, l’Information Commissioner’s Office (ICO), la CNIL britannique, alerte sur la nécessité de limiter les données personnelles traitées.
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