Archive pour la catégorie ‘Veille’
« Trop de fraude sociale », apprentissage « coûteux »: Barnier dévoile ses pistes d’économies …
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, Michel Barnier dévoile ses pistes d’économie pour trouver 60 milliards d’euros. Outre 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, le Premier ministre veut réduire la dépense publique. Et évoque notamment l’apprentissage et la fraude fiscale comme pistes.
Majeur protégé et droit des sociétés : le curatélaire et l’exercice de ses droits d’associé …
Par un arrêt du 18 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que si un associé sous curatelle doit être assisté d’un curateur lors du vote d’une décision relevant du II de la colonne 2 de l’annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine, seule la personne protégée ou son curateur peut se prévaloir de la méconnaissance de cette obligation.
CCI France et Régions de France reconduisent leur partenariat …
démocratiser l’intelligence économique en facilitant l’appropriation des enjeux par les TPE-PME, en particulier concernant la sécurité des systèmes d’information et des données des entreprises ;
Trois questions sur la lutte anti-fraude à l’assurance maladie dans la Manche …
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Manche renforce la lutte contre la fraude. En 2023, 217 dossiers ont été instruits pour un préjudice de plus de 1,8 million d’euros.
Point de départ de la prescription de l’action en restitution de l’indemnité d’immobilisation …
Le point de départ du délai de prescription de 5 ans applicable aux actions personnelles ou mobilières prévu par l’article 2224 du Code civil se situe au terme du délai de réalisation de la condition suspensive pour l’action en restitution de l’indemnité d’immobilisation.
Les États-Unis financent l’action du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité …
Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique a accordé une contribution volontaire de 2 036 671,06 € pour soutenir l’action du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité.
Cyber Commanders Forum : plus de 40 pays réunis en Espagne pour aborder la cyberdéfense dans les armées …
Le général de corps d’armée (GCA) Aymeric Bonnemaison, commandant du commandement de la cyberdéfense des armées, s’est rendu en Espagne à l’occasion du Cyber Commanders Forum.
Partage des données : Revolut demande au géant américain Meta de rembourser les victimes de fraude …
La banque en ligne britannique Revolut a interpellé jeudi Meta pour lui demander de rembourser les victimes de fraude, plutôt que de simplement partager ses données, comme le géant américain s’est engagé à le faire avec certaines banques.
Radio France condamné pour « concurrence déloyale » envers les radios privées …
Jugé « coupable d’actes de concurrence déloyale », Radio France compte bien faire appel de cette décision.
Escroquerie au CPF : policiers « ripoux », millions d’euros volés, trafic de voitures à Dubaï… Quatre hommes mis en examen …
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