ARNAUD PELLETIER

L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 a créé deux nouvelles autorisations, sur le modèle des agréments dirigeant et des cartes professionnelles permettant l’exercice d’activités privées de sécurité : un agrément de dirigeant d’entreprise prestataire de formation et une carte professionnelle de formateur.
La détention de ces nouveaux titres sera obligatoire à compter du 1er mars 2025.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches thématiques consacrées à la réforme de l’activité de formation aux activités privées de sécurité :
http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Actualites/La-reforme-de-la-formation-aux-activites-privees-de-securite

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Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les importations d’engrais russes en France et dans toute l’Europe ont explosé. Une menace pour la souveraineté alimentaire du continent.

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Par trois arrêts aux termes desquels elle relève d’office un moyen de pur droit, la Cour de cassation a censuré les décisions des cours d’appel ayant condamné in solidum les personnes poursuivies par la ville de Paris en raison de la violation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation en matière de locations meublées touristiques.

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Discord, la populaire plateforme de communication en ligne, a annoncé mardi l’introduction du chiffrement de bout en bout (E2EE) pour les appels audio et vidéo. Cette mise à jour garantit que même Discord ne pourra pas accéder au contenu des conversations de ses utilisateurs.

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L’activité d’intermédiation immobilière est ouverte aux commissaires de justice à partir du 1er septembre 2024 mais reste acccessoire à leurs attributions traditionnelles.

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L’Assurance maladie cherche les fraudeurs et elle les trouve de plus en plus. L’an dernier, elle a relevé un million d’euros de fraude chez les usagers et chez les professionnels. Elle prévoit de mettre fin à deux millions de fraudes en 2024.

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Si vous en avez assez d’être suivi en ligne, abandonnez le plus gros moteur de recherche au profit de ce service au nom étrange. Voici pourquoi vous ne reviendrez probablement pas en arrière.

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Sans une sécurisation maximale de sa chaîne d’approvisionnement, une entreprise court à sa perte. Un enjeu devenu vital pour l’industrie donc, décrypté par notre invitée, Laurence Rimbeuf, codirigeante de Psyché 16, un cabinet qui accompagne et conseille les industriels dans la gestion de ce risque. Selon elle, « le premier risque qui pèse sur les chaînes d’approvisionnement est géopolitique ».

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L’e-commerçant chinois Temu aurait été à son tour la cible d’un hacker. La fuite, repérée par le chercheur et blogueur Damien Bancal, concernerait 87 millions de clients. Les données seraient déjà à la vente sur le dark web… Ce qui est faux, assurent les équipes de Temu.

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Aux termes de deux arrêts rendus le 10 juillet 2024, la Cour de cassation prend parti sur la faculté laissée au juge des référés d’ordonner le retrait de vidéos tournées dans un élevage sans l’autorisation du propriétaire des lieux. Écartant, dans les deux espèces, l’application de la loi du 29 juillet 1881, elle a posé un principe simple : un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé, lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. Toutefois, procédant ensuite à une mise en balance des intérêts en présence, elle brouille la clarté de ce principe.

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