Archive pour la catégorie ‘Veille’
Arnaque par SMS : attention à cette nouvelle escroquerie qui cible les parents …
Les escroqueries par SMS se multiplient et les arnaqueurs ne manquent pas d’imagination. Une nouvelle escroquerie par SMS vient de faire son apparition en France, ciblant les parents. Le principe de cette énième arnaque par SMS est très simple, il consiste à envoyer un message aux parents ciblés en se faisant passer pour leurs enfants.
L’Union européenne trouve un accord pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle …
Les colégislateurs de l’UE ont trouvé un accord sur un texte qui doit favoriser l’innovation en Europe, tout en limitant les possibles dérives de ces technologies très avancées.
Les cabinets de conseil face au défi de la jeunesse …
Turn over, attractivité en berne, volonté d’alignement avec les aspirations d’une nouvelle génération très exigeante, les sept plus grands cabinets d’audit-conseil français, membres de la F3P (Fédération française des firmes pluridisciplinaires) se sont coordonnés à l’occasion d’une étude – fait rare -, pour mieux analyser les grands enjeux liés à la jeunesse.
Preuve de la faute de l’avocat et secret professionnel …
Il s’en déduit que le secret professionnel de l’avocat ne constitue pas en lui-même un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile dès lors que les mesures d’instruction sollicitées, destinées à établir la faute de l’avocat, sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve du requérant, proportionnées aux intérêts antinomiques en présence et mises en œuvre avec des garanties adéquates.
Lutte contre la fraude aux aides publiques: une cellule de veille interministérielle mise en place …
Dans sa lutte contre toutes les formes de fraudes aux finances publiques, le gouvernement français, à sa tête Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé le mardi 5 décembre une cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques.
Pour devenir avocat, avoir un master 2 deviendra bientôt nécessaire …
A partir du 1er janvier 2025, il faudra aux aspirants avocats être titulaire d’un M2 et non plus d’un M1, comme c’est actuellement encore le cas.
Fraude au président : ING devra rembourser près de 100.000 euros à Vranken Pommery …
Vranken Pommery Benelux avait attaqué ING en justice pour avoir manqué à son devoir de vigilance. Le tribunal de commerce a mis en cause le producteur de champagne et la banque. Cette dernière devra rembourser 84.700 euros.
Fraudes aux moyens de paiement: pourquoi les banques ne remboursent pas toujours les clients …
Certaines victimes de fraudes bancaires ne parviennent pas toujours à se faire rembourser, leur banque estimant qu’elles ont fait preuve de « négligence grave ».
Airbnb : elle obtient l’interdiction des locations de courte durée dans sa résidence …
Le tribunal de Rennes a finalement donné raison à une habitante de Saint-Malo pour interdire les locations de courte durée dans la copropriété. Après six ans de bataille judiciaire, elle se dit «soulagée».
L’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur est dénué de force probante …
Un état des lieux de sortie établi par le bailleur, non contradictoirement de par son fait, sans recours à un commissaire de justice, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire.
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