Archive pour la catégorie ‘Veille’
Impôts et taxes : 5 chiffres révélateurs sur la fraude fiscale en France …
Certaines fraudes fiscales parmi les plus graves, passibles de poursuites au pénal, passent par une Commission des infractions fiscales. Découvrez les cinq chiffres les plus significatifs à ce sujet.
Lire la suite …
Impôts et taxes : 5 chiffres révélateurs sur la fraude fiscale en France …
Certaines fraudes fiscales parmi les plus graves, passibles de poursuites au pénal, passent par une Commission des infractions fiscales. Découvrez les cinq chiffres les plus significatifs à ce sujet.
Lire la suite
Mesures d’instruction in futurum, droit à la preuve et vie privée – Civil …
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’immixtion du droit à la preuve parmi les conditions de l’article 145 du code de procédure civile et précise les contours du contrôle de proportionnalité désormais exigé en matière de mesures d’instruction in futurum.
Lire la suite …
Mesures d’instruction in futurum, droit à la preuve et vie privée – Civil …
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’immixtion du droit à la preuve parmi les conditions de l’article 145 du code de procédure civile et précise les contours du contrôle de proportionnalité désormais exigé en matière de mesures d’instruction in futurum.
Lire la suite
Benoit Urbin nommé Responsable Pays de Coface Royaume-Uni et Irlande …
Coface met également à profit sa base de données et d’intelligence économique pour fournir aux entreprises des informations sur leurs partenaires commerciaux, qu’il s’agisse de fournisseurs ou de clients, et les aider à évaluer leurs santés financières et à minimiser les risques.
Lire la suite …
Benoit Urbin nommé Responsable Pays de Coface Royaume-Uni et Irlande …
Coface met également à profit sa base de données et d’intelligence économique pour fournir aux entreprises des informations sur leurs partenaires commerciaux, qu’il s’agisse de fournisseurs ou de clients, et les aider à évaluer leurs santés financières et à minimiser les risques.
Lire la suite
Fraude et IA : les évolutions et potentielles menaces à surveiller …
L’intelligence artificielle (IA) et les modèles de langage (LLM) ont récemment dominé l’actualité avec un outil en particulier : ChatGPT. L’IA peut être un formidable outil de bien commun et de connaissances, notamment dans la lutte contre la fraude numérique et d’autres types de criminalité financière. En effet, de plus en plus d’organisations l’utilisent pour numériser leurs processus de connaissance du client (KYC) et s’assurer que la personne à l’autre bout de la transaction est bien celle qu’elle prétend être.
Lire la suite …
Fraude et IA : les évolutions et potentielles menaces à surveiller …
L’intelligence artificielle (IA) et les modèles de langage (LLM) ont récemment dominé l’actualité avec un outil en particulier : ChatGPT. L’IA peut être un formidable outil de bien commun et de connaissances, notamment dans la lutte contre la fraude numérique et d’autres types de criminalité financière. En effet, de plus en plus d’organisations l’utilisent pour numériser leurs processus de connaissance du client (KYC) et s’assurer que la personne à l’autre bout de la transaction est bien celle qu’elle prétend être.
Lire la suite
Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels …
Le 2 juin dernier s’est tenu au Conseil d’État un colloque fondateur sur le rôle du juge dans la compliance. Le professeur Marie-Anne Frison-Roche et le conseiller d’État Alain Seban, qui ont tout deux contribué aux débats, ont accepté de commenter les principaux enseignements des travaux de cette journée.
Lire la suite …
Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels …
Le 2 juin dernier s’est tenu au Conseil d’État un colloque fondateur sur le rôle du juge dans la compliance. Le professeur Marie-Anne Frison-Roche et le conseiller d’État Alain Seban, qui ont tout deux contribué aux débats, ont accepté de commenter les principaux enseignements des travaux de cette journée.
Lire la suite

