Archive pour la catégorie ‘Veille’
Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la procédure civile ? La CJUE et la Cour de cassation ont rendu des arrêts qui confirment l’applicabilité générale du GDPR dans le cadre du droit procédural civil national, mais ouvrent largement la porte à des réutilisations.
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Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la procédure civile ? La CJUE et la Cour de cassation ont rendu des arrêts qui confirment l’applicabilité générale du GDPR dans le cadre du droit procédural civil national, mais ouvrent largement la porte à des réutilisations.
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JO de Paris 2024: Budget, transports, sécurité… Le chantier reste colossal à 500 jours du début des Jeux olympiques …
Plus généralement, les autorités veulent sortir l’artillerie lourde pour que les Jeux se déroulent sans trop d’accrocs. « On a une très forte mobilisation des forces de sécurité intérieure, 45.000 quotidiennement, 30.000 pour la cérémonie d’ouverture », a détaillé Amélie Oudéa-Castéra sur France Inter, avec « au pic 20.000 à 22.000 agents de sécurité privée ». Reste aussi à recruter et à former lesdits agents de sécurité…
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JO de Paris 2024: Budget, transports, sécurité… Le chantier reste colossal à 500 jours du début des Jeux olympiques …
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Plusieurs footballeurs brésiliens se disent victimes d’une escroquerie aux cryptomonnaies et portent plainte …
Ils avaient confié d’importantes sommes d’argent à la société Xland, alléchés par la promesse de pouvoir générer des intérêts. L’entreprise s’est déclarée en faillite en novembre dernier.
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Un robot avocat sans diplôme poursuivi en justice pour « pratique non autorisée du droit » …
DoNotPay, qui se décrit comme « le premier robot avocat au monde », a été accusé d’exercer le droit sans licence et pourrait bien être radié du barreau qu’il n’a d’ailleurs jamais passé.
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Plusieurs footballeurs brésiliens se disent victimes d’une escroquerie aux cryptomonnaies et portent plainte …
Ils avaient confié d’importantes sommes d’argent à la société Xland, alléchés par la promesse de pouvoir générer des intérêts. L’entreprise s’est déclarée en faillite en novembre dernier.
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Des hackers menacent Elon Musk après le piratage d’un partenaire de SpaceX …
Les hackers russophones de Lockbit ont attaqué Maximum Industries, un sous-traitant de SpaceX, la société d’Elon Musk. Ils menacent de dévoiler des données sensibles pour la société spécialisée dans le vol spatial.
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Des hackers menacent Elon Musk après le piratage d’un partenaire de SpaceX …
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