Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré …
Une note en délibéré, lorsqu’elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu’elle énonce, à la condition que les parties soient mises en mesure d’en débattre contradictoirement.
Pas de partage unique si les indivisions à partager n’existent pas entre les mêmes personnes …
La cession de quotes-parts indivises de parts sociales ayant conféré aux cessionnaires la qualité d’indivisaires, le partage unique de l’indivision existant entre les cédants sur d’autres biens et des indivisions sur les parts sociales cédées ne peut pas être réalisé.
L’Europe teste un portefeuille numérique pour renforcer et prouver son identité …
D’ici 2026, l’Union européenne va déployer l’identité numérique européenne (eID). Ce nouveau système permettra de stocker, d’afficher et de vérifier les informations d’identification. Avec une seule application, les citoyens pourront gérer leurs finances, accéder à des services, signer des contrats, voyager…
Des sites frauduleux permettent-ils d’obtenir de faux arrêts maladie et d’être indemnisé ?
L’accès à de tels sites, parfaitement illégaux, est régulièrement bloqué par décision de justice sur demande de l’assurance maladie. Un arrêt ne dépassant pas le délai de carence – et donc sans perception d’indemnités Sécu – peut faire illusion auprès d’un employeur.
L’intensification de l’espionnage chinois vue par les services secrets occidentaux …
La Chine espionne-t-elle plus l’Occident ? C’est ce que suggère un article du Wall Street Journal (WSJ) du lundi 14 octobre, rapportant des faits décrits par plusieurs gouvernements occidentaux comme sans précédent. Selon le journal américain, ces dernières années, Pékin a mobilisé en nombre des agences de sécurité, des entreprises privées ainsi que des civils chinois pour l’offensive « dans le but d’affaiblir les Etats rivaux et de renforcer l’économie du pays ».
Fraude à Kiabi : avant de dérober 100 millions d’euros à l’entreprise textile, Aurélie B. aurait déjà arnaqué son ex, qui raconte …
L’ancien compagnon d’Aurélie B., soupçonnée d’avoir détourné 100 millions d’euros des caisses de Kiabi, raconte dans Le Parisien comment elle lui aurait dérobé des centaines de milliers d’euros par le passé
Les cyberattaques doublent presque d’année en année …
Les frontières entre les acteurs étatiques et les cybercriminels sont de plus en plus floues ; les États-nations utilisent désormais les cybercriminels et leurs outils pour lancer des attaques.
L’activité des États-nations s’est fortement concentrée autour des sites de conflits militaires actifs ou de tensions régionales.
La Russie, l’Iran et la Chine se sont tous trois engagés dans des efforts d’influence électorale cette année, les trois acteurs convergeant vers les prochaines élections américaines.
La fraude et la cybercriminalité à motivation financière restent en hausse.
Les cybercriminels expérimentent l’IA comme outil d’efficacité.
Casio piraté : ce que les clients doivent savoir …
Casio a confirmé avoir été victime d’une attaque par ransomware début octobre. Des données personnelles de clients, employés et partenaires ont été dérobées.
Marché mondial de l’automobile : la domination du dragon chinois – L’Entretien de l’intelligence économique …
Avec plus de 30 millions de véhicules électriques produits en 2023, soit un tiers de la production mondiale, le dragon asiatique chinois écrase tout. La Chine domine cette industrie grâce à ses voitures électriques. Comment cette ascension fulgurante s’est-elle produite dans un pays qui comptait peu dans ce secteur il y a seulement quelques années ?
Première décision en Europe sur l’exception de fouille de textes et de données …
Le Tribunal régional de Hambourg rend la première décision concernant les exceptions de fouille de textes et de données consacrées par la DAMUN. La reproduction d’une photographie dans un set de données n’est pas contrefaisante car couverte par l’exception de fouille de textes et de données à des fins scientifiques.
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