Délai de dépôt de conclusions d’appel après cassation et procès équitable …
Aux termes de l’article 909 du Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l’intimé dispose, à peine d’irrecevabilité relevée d’office, d’un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l’appelant prévues à l’article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Délai de dépôt de conclusions d’appel après cassation et procès équitable …
Aux termes de l’article 909 du Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l’intimé dispose, à peine d’irrecevabilité relevée d’office, d’un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l’appelant prévues à l’article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Aristophil: l’escroquerie aux 18 000 victimes …
Depuis début septembre, les juges du tribunal correctionnel de Paris décortiquent une vaste escroquerie qui a coûté plus d’un milliard d’euros à des dizaines de milliers de victimes. L’illusion était pourtant parfaite : la société Aristophil, qui avait pignon sur rue à Paris, proposait aux personnes désireuses de placer leur épargne d’acheter de toutes petites parts d’une œuvre d’art, avec une promesse juteuse à la clef : une fois l’œuvre vendue, chacun récupère sa mise, avec intérêts et plus-value.
Aristophil: l’escroquerie aux 18 000 victimes …
Depuis début septembre, les juges du tribunal correctionnel de Paris décortiquent une vaste escroquerie qui a coûté plus d’un milliard d’euros à des dizaines de milliers de victimes. L’illusion était pourtant parfaite : la société Aristophil, qui avait pignon sur rue à Paris, proposait aux personnes désireuses de placer leur épargne d’acheter de toutes petites parts d’une œuvre d’art, avec une promesse juteuse à la clef : une fois l’œuvre vendue, chacun récupère sa mise, avec intérêts et plus-value.
« Ils recrutent des espions sur le dark web » : cette méthode secrète britannique bouleverse l’espionnage mondial et panique Moscou …
Le MI6 innove en lançant « Silent Courier », un portail sur le dark web permettant aux informateurs internationaux de contacter les services secrets britanniques en toute sécurité.
« Ils recrutent des espions sur le dark web » : cette méthode secrète britannique bouleverse l’espionnage mondial et panique Moscou …
Le MI6 innove en lançant « Silent Courier », un portail sur le dark web permettant aux informateurs internationaux de contacter les services secrets britanniques en toute sécurité.
Un film réalisé par l’IA va sortir en salles en 2026, et il est déjà sous le feu des critiques …
Critterz, le premier film d’animation réalisé par OpenAI, l’entreprise derrière ChatGPT, sortira dans les salles de cinéma en 2026. Si ces films suscitent scepticisme et critiques pour leurs incohérences visuelles et leur manque de profondeur, ils pourraient bien devenir une alternative rapide et peu coûteuse à Hollywood.
Un film réalisé par l’IA va sortir en salles en 2026, et il est déjà sous le feu des critiques …
Critterz, le premier film d’animation réalisé par OpenAI, l’entreprise derrière ChatGPT, sortira dans les salles de cinéma en 2026. Si ces films suscitent scepticisme et critiques pour leurs incohérences visuelles et leur manque de profondeur, ils pourraient bien devenir une alternative rapide et peu coûteuse à Hollywood.
Cyberattaque des aéroports européens : une première arrestation a eu lieu …
Les autorités ne sont plus totalement aveugles quant à la cyberattaque qui a récemment touché des aéroports européens. Un premier suspect vient ainsi d’être appréhendé.
Cyberattaque des aéroports européens : une première arrestation a eu lieu …
Les autorités ne sont plus totalement aveugles quant à la cyberattaque qui a récemment touché des aéroports européens. Un premier suspect vient ainsi d’être appréhendé.
Travaux
Interview
