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Un usage personnel et excessif d’internet au travail peut entrainer une faute grave …

Posté par Arnaud Pelletier le 25 mars 2013

imageLe nombre important de connexions à internet pour un usage personnel pendant le temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2013. En l’espèce, il était reproché à une responsable juridique opérationnelle 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes (2 semaines et trois jours) durant son temps de travail.

[…]

Par la rédaction de legalis.net

En savoir plus :

source http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3663



2 commentaires à “Un usage personnel et excessif d’internet au travail peut entrainer une faute grave …”

  1. La question de l’utilisation d’internet à titre personnel au travail est d’une très grande importance et pourtant elle est assez peu abordée. Merci de l’avoir fait. Les chiffres que vous indiquez sont pourtant alarmants pour la compétitivité de nos entreprises. Malheureusement, ce n’est pas le législateur va régler ce problème, ce sont les chefs d’entreprise qui doivent agir. Le législateur a même une part importante de responsabilité à la source du problème, puisqu’il a voté le texte de l’article L. 1121-1 du Code du travail qui prescrit que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». C’est cet article que les juges doivent prendre en compte avant de pouvoir sanctionner l’usage à titre personnel d’internet au travail. Mais les sanctions sont quand-même possibles en cas d’abus. Cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

  2. convention.fr dit :

    Un salarié peut être également licencié pour faute grave lorsqu’il porte atteinte à la santé morale ou physique des autres salariés rendant dès lors sa présence au sein de l’entreprise impossible.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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