Un usage personnel et excessif d’internet au travail peut entrainer une faute grave …
Posté par Arnaud Pelletier le 25 mars 2013
Le nombre important de connexions à internet pour un usage personnel pendant le temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2013. En l’espèce, il était reproché à une responsable juridique opérationnelle 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes (2 semaines et trois jours) durant son temps de travail.
[…]
Par la rédaction de legalis.net
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3 commentaires à “Un usage personnel et excessif d’internet au travail peut entrainer une faute grave …”
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La question de l’utilisation d’internet à titre personnel au travail est d’une très grande importance et pourtant elle est assez peu abordée. Merci de l’avoir fait. Les chiffres que vous indiquez sont pourtant alarmants pour la compétitivité de nos entreprises. Malheureusement, ce n’est pas le législateur va régler ce problème, ce sont les chefs d’entreprise qui doivent agir. Le législateur a même une part importante de responsabilité à la source du problème, puisqu’il a voté le texte de l’article L. 1121-1 du Code du travail qui prescrit que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». C’est cet article que les juges doivent prendre en compte avant de pouvoir sanctionner l’usage à titre personnel d’internet au travail. Mais les sanctions sont quand-même possibles en cas d’abus. Cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Un salarié peut être également licencié pour faute grave lorsqu’il porte atteinte à la santé morale ou physique des autres salariés rendant dès lors sa présence au sein de l’entreprise impossible.
La décision de la Cour de cassation ne surprend pas dans la mesure où il s’agit d’un manquement grave aux obligations découlant des relations de travail.