Licenciée pour s’être trop connectée à Facebook …
Posté par Arnaud Pelletier le 5 septembre 2013
La cour d’appel de Pau a estimé que l’abus de connexions à Facebook depuis son lieu de travail était un argument de cause réelle et sérieuse de licenciement.
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- Jurisprudence possible
« Ce qui lui était reproché et qui a été sanctionné, ce n’est pas le simple fait de se connecter une fois de temps en temps à Facebook ou à ces autres sites – encore heureux, on n’en est pas là ! – mais d’en avoir abusé à des moments où elle était payée pour d’autres tâches qu’elle n’accomplissait pas. Ce que la cour a considéré comme un usage ‘‘anormal’’ de l’outil professionnel, suivant en cela la jurisprudence », estime Me Bourdeau.
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« Faute de moyens financiers », explique son conseil, la salariée n’a toutefois pas engagé de pourvoi en cassation. Ce qui rend cet arrêt définitif et, dès lors, la possibilité de l’utiliser en jurisprudence, celle-ci étant encore peu fournie sur le sujet.
Par élisa artigue-cazcarra pour sudouest.fr
En savoir plus :
Source http://www.sudouest.fr/2013/09/05/licenciee-pour-s-etre-trop-connectee-a-facebook-1159222-4018.php
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