Abus et fraudes au CPF : une proposition de loi pour lutter contre les pratiques commerciales agressives …
Posté par Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it le 8 septembre 2022
Afin de lutter contre ces pratiques, l’ancienne députée Catherine Fabre avait initié une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du CPF. Elle a été reprise par les députés Sylvain Maillard et Bruno Fuchs, qui ont déposé une proposition de loi à ce sujet le 23 août 2022.