Tour d’horizon des nouvelles règles fiscales immobilières pour 2023 …
Posté par Arnaud Pelletier le 16 mars 2023
Les traditionnels textes fiscaux de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier.
L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, de finances pour 2023
L. n° 2022-1499, 1er déc. 2022, de finances rectificative pour 2022
L. n° 2022-1616, 23 déc. 2022, de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il en est à nouveau ainsi avec la loi de finances pour 2023, la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023.
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